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Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Ain 01
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La Voix de l'Ain
: Très peu d'informations circulent sur la toile au sujet du journal d'annonces légales La Voix de l'Ain. Nous savons, bien entendu, que c'est est un journal hebdomadaire, que son jour de parution est le vendredi, qu'il est diffusé à environ 15 000 exemplaires et que...
L'Ain Agricole
: L'Ain Agricole est un journal hebdomadaire d'informations agricoles fondé en 1962, habilité à publier des annonces légales sur l'ensemble de département de l'Ain. Sont lectorat est composé principalement d'agriculteurs et de représentants de...
Le Progrès
: Le Progrès est un journal régional français qui paraît pour la toute première fois le 12 décembre 1859 et dont le siège social est sis à Lyon. Il est diffusé dans l'Ain (éditions Bourg - Bresse - Val-de-Saône-Nord, Dombes -...
Le Pays Gessien
: Plus communément appelé Le Gessien, Le Pays Gessien est un journal hebdomadaire local du Pays de Gex, tiré en moyenne à 4.000 exemplaires chaque jeudi dans le Pays de Gex.
HISTORIQUE DE LA DIFFUSION
Source ACPM / OJD
PériodeDiffusion France...
Eco de l'Ain
: L'Eco de l'Ain est un magazine hebdomadaire d'informations destiné aux décideurs du département de l'Ain, aux collectivités et aux institutionnels
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Ain 01 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
LE PETIT BOUDOIR
SASU au capital de 2.500,00 €
Siège social : 1009 GRANDE RUE
01700MIRIBEL
890 122 542 RCS de BOURG-EN-BRESSE
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En date du 11/09/2023, l'Associé Unique a décidé :
- d'étendre l'objet social de la société à : Vente de détail de tous produits et fournitures pouvant se rattacher aux activités de librairie et de papeterie..
- de transférer le siège social de la société au 816-826 GRANDE RUE - 01700 MIRIBEL.
Modifications à compter 11/09/2023.
Mention au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
Par acte SSP du 29/11/2021, il a été constitué une SCI dénommée :
CAT
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 151 route de pont de vaux - 01750REPLONGES
Objet : L’acquisition, l’administration, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange ou autrement
Gérance : M. xavier RENAUD, 151 route de PONT DE VAUX - 01750 REPLONGES
Cession de parts : La cession des parts sociales est effectuée par acte authentique ou sous seing privé. Toute cession doit, conformément à l'article 1690 du Code civil, être signifiée à la Société ou acceptée par elle dans un acte authentique. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés de deux copies de l'acte authentique ou de deux originaux de l'acte sous seing privé de cession. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés. A l'effet d'obtenir cette autorisation, l'associé cédant en informe la Société et chacun des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en indiquant les prénoms, nom, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée. Dans les quatre-vingt-dix jours de cette notification, la gérance doit réunir l'assemblée générale extraordinaire des associés, laquelle statuera, dans les conditions prévues à l'article «Assemblée générale extraordinaire» ci-après, sur l'acceptation ou le refus de la cession proposée. La décision prise n'a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne pourra jamais donner lieu à une réclamation quelconque contre les associés ou contre la Société. La gérance notifie aussitôt le résultat de la consultation à l'associé vendeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Si la cession est agréée, elle est régularisée dans les deux mois de la notification de l'agrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à l'agrément des associés dans les conditions sus-indiquées. Si l'agrément est refusé, les associés disposent alors d'un délai de trois mois pour se porter acquéreurs desdites parts. En cas de demande excédant le nombre de parts offertes, il est procédé par la gérance à une répartition des parts entre les demandeurs proportionnellement au nombre de parts détenues par ces derniers et dans la limite de leurs demandes. Si aucun associé ne se porte acquéreur dans le délai prévu, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers désigné à l'unanimité des associés autres que le cédant ou procéder elle-même au rachat desdites parts en vue de leur annulation, la décision de rachat devant également être prise à l'unanimité des associés autres que le cédant. Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l'offre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant par la gérance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si aucune offre d'achat n'est faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la Société du projet de cession, l'agrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne décident, dans le même délai, de prononcer la dissolution anticipée de la Société. Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la Société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai d'un mois à compter de cette décision, qu'il renonce à la cession envisagée. Tout projet de nantissement de parts sociales est soumis à agrément dans les conditions édictées ci-dessus. Le consentement donné au projet de nantissement de parts emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcé des parts sociales.
Durée : 40 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE.
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