Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Alpes-Maritimes 06

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  • actu.fr
  • ouest-france.fr
  • petitesaffiches.fr

Consulter les annonces légales parues dans le département Alpes-Maritimes par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
SYBA Transfert de siège dans le même ressort (même département) 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur
ANRETC Dissolution et liquidation 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur
HUMANS TECH' CONSULTING TRANSPORT Modifications multiples 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur
OLGA Modification du capital social 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur
NI CONNEXION Rédaction libre 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur
SAS HORIZONS Société par actions simplifiée (SAS) 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur
FONCIERE DARGHAM Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur
NAOBEL Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur
LE TEMPS DES JARDINS Changement de gérant 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur
DAKESSIAN/LA SOCCATOL Cession de droit au bail 06 - Alpes-Maritimes Tribune Bulletin Côte d'Azur

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Alpes-Maritimes 06 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 04/09/2023, il a été constitué une SCI dénommée VALOROSA

Siège social : 48 BD JEAN JAURÈS 06300 NICE

Capital : 1.000 €

Objet : La propriété, al mise en valeur, l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non-bâtis, de tous droits immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Gérant : Fabio GNECH, 48 BD JEAN JAURÈS 06300 NICE

Cession des parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément des associés donné dans la forme et les conditions d'une décision collective extraordinaire, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.

En cas de refus d'agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d'acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement.

Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s'il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé à l'unanimité des associés. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE

Par acte SSP du 01/04/2021, il a été constitué une Société Civile dénommée :
SCI GARIBALDI
Capital : 1.000,00
Siège social : 7 rue de la Préfecture - 06300 NICE
Objet : Acquisition et gestion de biens immobiliers
Gérance : M. Rémi BENSABATH, 24 Bd Prince de Galles - 06000 NICE, et M. Yan BENSABATH, 35 Bd de Cimiez - 06000 NICE, et M. Armand BENSABATH, 2 rue Kosma - 06000 NICE
Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE.

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