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La Marseillaise
: Samedi 1er décembre 2018, le journal d’annonces légales La Marseillaise fêtait ses 75 ans, rue Bédarrides, à Aix en Provence. C'est dans cette rue en 1943 qu’une poignée de résistants éditaient, dans la clandestinité, les...
TPBM Semaine Provence
: Journal hebdomadaire créé en 1960, édité chaque mercredi à plus de 10000 exemplaires, TPBM Semaine Provence est spécialisé dans la publication d'annonces judiciaires et légales et d'avis de marchés publics sur les départements...
mesinfos.fr/tpbm
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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Bouches-du-Rhône 13 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 05/07/2022, il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :
FRANÇALYS
Capital : 500,00 €
Siège social : 10 Clos Ginouvez Avenue de la Côte Bleue - 13960SAUSSET-LES-PINS
Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
Gérance : M. Frédéric MORTEROL, 10 Clos Ginouvez, Avenue de la Côte Bleue - 13960 SAUSSET-LES-PINS
Cession de parts : La cession des parts sociales doit être constatée par écrit soit par acte sous seing privé soit par acte authentique. Elle n'est opposable à la Société qu'après avoir été signifiée à cette dernière ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément à l'article 1690 du code civil. Pour être opposable à la société, la cession doit lui être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou signifiée par huissier ou acceptée par la société dans un acte authentique. Pour être opposable aux tiers, elle devra en outre être déposée au greffe du tribunal de commerce. 11.1 Cession libre Les parts sont librement cessibles entre Associés et entre descendants. 11.2 Agrément Les autres cessions de parts, à titre onéreux ou gratuit, doivent recueillir l’autorisation préalable de tous les associés. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent. Le projet de cession est notifié avec demande d'agrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus. L’assemblée des associés se réunit dans le délai de un mois à compter de la notification du projet à la société, à l'initiative de la gérance. En cas d'inaction de la gérance pendant le délai fixé à l'alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l’assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance. En cas d'agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu. En cas de refus d'agrément, chacun des co-associés du cédant dispose d'une faculté de rachat à proportion du nombre de parts qu'il détenait au jour de la notification du projet de cession à la société. Avec la décision de refus d'agrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi que le prix offert par chacun d'eux. En cas d'offres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur le prix offert. Dans ce cas, comme encore si le cédant n'accepte pas le prix offert, celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut d'accord entre elles, par une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance statuant en la forme des référés et sans recours possible. Jusqu'à l'acceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer au rachat. Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est projetée n'est faite au cédant dans un délai de deux mois, à compter de la dernière des notifications, l'agrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, à l'unanimité, n'aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société, décision que le cédant peut rendre caduque s'il notifie à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d'un mois à compter de l'intervention de la décision de dissolution. Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat. L’agrément peut également résulter de l’intervention de tous les associés à l’acte de cession à l’effet de donner, à l’unanimité, leur accord. 11.3 Nantissement Les parts sociales peuvent faire l'objet d'un nantissement constaté par acte authentique ou sous seing privé signifié à la société ou accepté par elle dans un acte authentique. Le nantissement donne lieu à la publicité requise par les dispositions réglementaires. Tout associé peut obtenir des autres associés leur consentement à un projet de nantissement dans les mêmes conditions que leur agrément à une cession de parts. Le consentement donné au projet emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales à la condition que cette réalisation soit notifiée un mois avant la vente aux associés et à la société. Chaque associé peut se substituer au cessionnaire dans un délai de cinq jours francs à compter de la vente. Si plusieurs associés exercent cette faculté, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient lors de la notification de la vente forcée. Si aucun associé n'exerce la faculté de substituer, la société peut racheter les parts en vue de leur annulation. La réalisation forcée de parts sociales auquel le consentement à nantissement n’a pas été donné par application des dispositions sus-visées doit être notifiée un mois avant la vente aux associés et à la société. Les associés peuvent, dans ce délai, décider la dissolution de la société ou l'acquisition des parts dans les conditions prévues aux articles 1862 et 1863 du Code civil en tenant compte de ce qui est dit ci-dessus. Si la vente a eu lieu, les associés ou la société peuvent exercer la faculté de substitution qui leur est reconnue ci-dessus. Le non exercice de cette faculté emporte agrément de l'acquéreur.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'AIX-EN-PROVENCE.
LES MOULIERES
SCI au capital de 300,00 €
Siège social : route de la Diote - BP 18
13850GRÉASQUE
453 343 535 RCS de MARSEILLE
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En date du 26/02/2016, le Gérant a pris acte de la démission des fonctions de Gérant de M. Claude BANOS, à compter du 26/02/2016.
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