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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Côte-d'Or 21 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 17/08/2016, il a été constitué une SCI dénommée :
SCI DU BOIS DE BOUTRANS
Capital : 1.000 €
Siège social : 19 rue des Sources - 21490NORGES-LA-VILLE
Objet : acquisition, administration, gestion, vente de tous immeubles et biens immobiliers, gestion de titres et de toutes valeurs mobilières
Gérance : M. MIKAEL SEURIOT, 19 rue des Sources - 21490 NORGES-LA-VILLE, et Mme VANESSA CANTALI, 19 rue des Sources - 21490 NORGES-LA-VILLE
Cession de parts : Cession des parts à un tiers, y compris au conjoint d'un associé, à ses ascendants ou descendants, soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIJON.
Par acte SSP du 00/72/0246, il a été constitué une SASU dénommée :
OUCHE AUTO PIECES
Siège social : 2, rue d'Ecutigny - 21360VIC-DES-PRÉS
Capital : 1.000,00 €
Objet : L’achat, la vente de véhicules neufs et d’occasion, d’accessoires, de pièces détachées, de pneumatiques et d’équipements divers pour les véhicules automobiles, Le service de remorquage et d’assistance routière,
Président : M. Alexandre BLANDIN, 2, rue d'Ecutigny - 21360 VIC-DES-PRÉS
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.
Clause d'agrément : Les actions de la société ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires qu'après agrément.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DIJON
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