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ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
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MARLOC | Société à responsabilité limitée (SARL) | 26 - Drôme | Drôme Hebdo - Peuple Libre |
DESMAR | Société civile immobilière (SCI) | 26 - Drôme | Drôme Hebdo - Peuple Libre |
SCI BAKASA | Société civile immobilière (SCI) | 26 - Drôme | Drôme Hebdo - Peuple Libre |
SEA BOAT | Société à responsabilité limitée (SARL) | 26 - Drôme | Drôme Hebdo - Peuple Libre |
M. Marc RAMOS et Mme Catherine Marguerite Marie GAUDRON demeurant ensemble à VALENCE (26000), 41 rue Pascal, mariés à la Mairie de ROMANS SUR ISERE (26100), le 27 juin 1981, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur changement de régime matrimonial par l'apport d'un bien propre appartement à Monsieur RAMOS à la communauté légale existant entre eux.
L'acte a été reçu par Me Djamila BOUALITA, notaire à BOURG LES VALENCE, le 22 Octobre 2019.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Djamila BOUALITA, notaire à BOURG LES VALENCE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil
- Me Djamila BOUALITA
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