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Horizons Centre Ile de France
: Le journal d'annonces légales Horizons est né en en 1990 de la fusion de journaux agricoles d'Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher, de Seine-et-Marne, et des Yvelines, d'Essonne et du Val-d'Oise. FDSEA 28, FDSEA 41, FDSEA 77 et FDSEAIF, syndicats agricoles des départements...
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: Fondé en 1944 et d'abord intitulé Le Parisien libéré jusqu'en 1986, Le Parisien est un quotidien régional français diffusé en Île-de-France ainsi que dans l’Oise et composé de dix éditions départementales. Le Parisien dispose également d'une édition nationale : Aujourd'hui en France,...
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Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)
28 - Eure-et-Loir
Horizons Centre Ile de France
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Par acte SSP du 28/02/2024, il a été constitué une SAS dénommée :
COURBET & FILS
Siège social : 2 bis ZAC CROIX SAINT, VIGNES DE SAINT-MATHIEU 28320 GALLARDON
Capital : 9.000,00 €
Objet : 1.Transport : - Le transport de véhicules automobiles, incluant le dépannage et le remorquage. - La mise en place de services de transport de marchandises. 2.Commissariat de transport : - La réalisation de prestations de commissariat de transport, incluant la gestion, la coordination et l'organisation des opérations de transport de marchandises, ou de tout autre bien. - La fourniture de services de conseil et d'assistance dans le domaine du transport, notamment en matière de logistique, de planification des itinéraires, de réglementation et de gestion des flux. - L'intermédiation entre les clients et les prestataires de services de transport, en vue de faciliter la conclusion et l'exécution de contrats de transport. - La représentation des intérêts des clients auprès des autorités compétentes dans le cadre des formalités administratives liées au transport de marchandises.
Président : M. David COURBET, 980 route d'Orléans - 45370 CLÉRY-SAINT-ANDRÉ
Directeur général : M. Valentin COURBET, 3 rue des flamands - 62120 RACQUINGHEM
Admission aux assemblées et droits de vote : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, tout associé disposant de plus de 10 % du capital peut demander la convocation d'une assemblée. Selon l'article L 2323-67 du Code du travail, le Comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 8 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent. L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. Les règles relatives à la représentation des associés pour les décisions collectives de la Société, et notamment celles concernant les modalités du vote par procuration, le contenu, les mentions obligatoires et les documents et informations joints à toute formule de procuration, sont celles applicables à la représentation des actionnaires aux assemblées dans les SA. Les associés peuvent également participer à distance aux décisions collectives, au moyen d'un formulaire de vote à distance ou d'un document unique de vote, dans les conditions et selon les modalités prévues pour les SA. En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache. Lors de chaque assemblée, une feuille de présence mentionnant l'identité de chaque associé, le nombre d'actions et le nombre de voix dont il dispose sera établie et certifiée par le président de séance après avoir été dûment émargée par les associés présents ou leurs représentants. Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l'article ci-après.
Clause d'agrément : 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. 3. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 60 jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un (1) mois ; L’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CHARTRES
GLOBAL CONCEPT
SAS au capital de 6.746.650,00 €
Siège social : ZA des Forts 22, rue des Forts
28500SAINTE-GEMME-MORONVAL
515 222 982 RCS de CHARTRES
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Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Mixte du 7 janvier 2019, les actionnaires ont désignés M. Nino BUCCI, demeurant 74, rue de Pacy, 28260 LA CHAUSSEE D'IVRY membre du conseil de surveillance ; M. Lucas BUCCI, demeurant 88, Bd Abel Lefèvre, 27530 EZY SUR EURE, membre du conseil de surveillance ; Mme Nathalie BUCCI, demeurant 36, rue des Demoiselles, 94434 LA SALINE LES BAINS, membre du conseil de surveillance ; Mme Laurence POULOT, demeurant 5, rue des Alouettes, 78580 MEAULE, membre du conseil de surveillance. Suivant Délibération du Conseil de Surveillance du 7 janvier 2019, il résulte que le Conseil de Surveillance a nommé M. Nino BUCCI, 74, rue de Pacy, 28260 LA CHAUSSEE D'IVRY, en qualité de Président du Conseil de surveillance ; M. Lucas BUCCI, 88, Bd Abel Lefèvre, 27530 EZY SUR EURE, en qualité de vice-président du Conseil de Surveillance ; Monsieur Alexandre BUCCI, demeurant 9bis, rue de la Pie, 78550 HOUDAN, membre du Directoire et Président en remplacement de Monsieur Nino BUCCI, démissionnaire ; M. Olivier ZOCCHEDU, demeurant 57, domaine de la Croix de Pierre, 28210 BRECHAMPS, membre du Directoire et Directeur Général ; Mme Sabine GAZE épouse BUCCI, demeurant 74, rue de Pacy, 28260 LA CHAUSSE D’IVRY, membre du Directoire et Directrice Générale ; M. Dominique PARISSOT, demeurant 5, côte Blanche, 27190 LA BONNEVILLE SUR ITON, membre du Directoire et Directeur Général ; M. Dominique IGIER, demeurant 10, la Goupillère, 28190 PONTGOUIN, membre du Directoire et Directeur Général ; M. Philippe FOLLET, demeurant 149, rue Oberkampf, 75011 PARIS, membre du Directoire et Directeur Général ; Monsieur Philippe GAUDET, demeurant 8, Boulevard Cotte, 95880 ENGHIEN LES BAINS, membre du Directoire et Directeur Général. Mention en sera faite au RCS de CHARTRES
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