Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Haute-Garonne 31

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  • La Dépêche du Midi : Le groupe médiatique La Dépêche du Midi constitue une entité de presse française inaugurée en 1957. Il possède en sa possession divers journaux de portée locale, parmi lesquels figurent L'Indépendant, Midi Libre, Midi Olympique, Le...
  • La Voix du Midi
  • Le Petit Journal : Situé dans le département de Tarn-et-Garonne, Le Petit-Journal est un groupe de presse écrite qui s'étend sur 11 départements du Sud-Ouest de la France et qui compte au total 12 éditions : Ariège, Aude, Aveyron, Comminges, Gers, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lot-et-Garonne,...
  • La Gazette du Midi
  • lejournaltoulousain.fr
  • touleco.fr
  • lopinion.com
  • ladepeche.fr

Consulter les annonces légales parues dans le département Haute-Garonne par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
COM ON MEDIAS Transfert de siège dans le même ressort (même département) 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante
CEGELEC RENEWABLE ENERGIES Modifications multiples 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante
CAELIMP Modification du capital social 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante
IN VINO VERITAS Changement de gérant 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante
ARIANTIS Transfert de siège dans le même ressort (même département) 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante
CAELIMP Transfert de siège dans le même ressort (même département) 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante
PROJECT Société par actions simplifiée (SAS) 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante
ECOPRO Société par actions simplifiée (SAS) 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante
WONDERDAYS Transfert de siège dans le même ressort (même département) 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante
G.S.M. SECURITE Transfert de siège dans le même ressort (même département) 31 - Haute-Garonne L'Opinion Indépendante

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Haute-Garonne 31 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 17 mars 2022,

Monsieur Serge Henri Denis CASTAN, en son vivant retraité, demeurant à PLAISANCE-DU-TOUCH (31830) 1 rue des Peupliers.

Né à TOULOUSE (31000), le 20 octobre 1949. Célibataire. Ayant conclu avec Mademoiselle Josiane Yvonne CRISTANTE un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 15 mars 2011, enregistré de TOULOUSE le 15 mars 2011. Contrat non modifié depuis lors. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à TOULOUSE (31000), le 21 avril 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie MARTY, Notaire à LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880), 52, avenue du Château d’Eau, le 31 mai 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Sophie MARTY, notaire à LA SALVETAT SAINT GILLES (31880) 52 avenue du Château d'Eau, référence CRPCEN : 31131, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TOULOUSE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession

NOPTRACK

SAS au capital de 379.440 €

Siège social : Hôtel/pépinière d’entreprises l’AROBASE - 2 rue Georges Charpak, Le Causse Espace d’Entreprises - 81100 CASTRES

818 443 475 RCS Castres

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Lors de l’AG du 01/03/2019, les associés de la société NOPTRACK ont pris acte de la démission de Monsieur Luc VIALARD, né le 19 février 1981 à Cahors, de nationalité française et demeurant Rue de la République à Cazals (46), de son poste de Directeur Général Délégué. Mention en sera faite au RCS de Castres. 

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