Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Haute-Savoie 74

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ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU « LA NEVEUSE » Modification de la dénomination sociale 74 - Haute-Savoie lemessager.fr
ALPINE PURSUITS Changement de gérant 74 - Haute-Savoie lemessager.fr
EUROCNDA Modification du capital social 74 - Haute-Savoie lemessager.fr
MARKET.5 Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 74 - Haute-Savoie lemessager.fr
PHONTOM FOOD & CO Dissolution 74 - Haute-Savoie lemessager.fr
MAY STYLE Dissolution 74 - Haute-Savoie lemessager.fr
ADEBAMA II Dissolution et liquidation 74 - Haute-Savoie lemessager.fr
LE MARCHE DE LA SEICHE Modification de la dénomination sociale 74 - Haute-Savoie lemessager.fr
ZAOUI TRANSPORTS Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 74 - Haute-Savoie lemessager.fr
S BEAUTY Rectificatif 74 - Haute-Savoie lemessager.fr

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Haute-Savoie 74 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

ARCALHOM
SASU au capital de 20.000,00
Siège social : 73 CHEMIN DES GRANGES
74540 GRUFFY
808 261 333 RCS d'ANNECY
-------------
En date du 31/08/2019, l'AGE a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 31/08/2019, nommé liquidateur M. THIERRY POETTE, 73 CHEMIN DES GRANGES - 74540 GRUFFY, et fixé le siège de liquidation au siège social.
En date du 31/08/2019, l'AGE a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 31/08/2019.
Radiation au RCS d'ANNECY.
Par acte SSP du 26/04/2021, il a été constitué une SASU dénommée :
SPFPL LAAM
Siège social : 6 Impasse des mésanges - 74940 ANNECY-LE-VIEUX
Capital : 5.000,00
Objet : La société a pour objet :
•la détention de parts sociales ou d’actions de sociétés d’exercice libéral (SEL) ayant pour objetl’exercice de la profession de médecin ;
•toutes activités accessoires en relation directe avec cet objet et destinées exclusivement auxsociétés ou au groupement dont elle détient des participations ;
et plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridique, économique et financière se rattachant à l’objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Président : M. Manuel LOPES, 6 Impasse des Mésanges - 74940 ANNECY-LE-VIEUX
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque action confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société, dans tout l’actif social et dans le boni de liquidation. Elle donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
Clause d'agrément : Toutes les transmissions d’actions sont soumises à l'agrément donné par les associés exerçant leur profession au sein de la société à la majorité des deux tiers. Le vote de l'associé cédant étant pris en compte.
La procédure d'agrément est suivie dans les conditions prescrites par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales.
La demande d’agrément doit être notifiée à la société. Elle indique d’une manière complète l’identité du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert s’il s’agit d’une cession à titre onéreux ou l’estimation de la valeur des actions dans les autres cas. L’agrément résulte, soit de sa notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. Si la société n’agrée pas le cessionnaire proposé, et si le cédant ne fait pas connaître, dans les dix jours de la notification du refus d’agrément, qu’il renonce à la cession, la société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions soit par un associé, soit par un tiers, soit par elle-même qui est alors tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler.
Si, à l’expiration du délai de trois mois à compter de la notification du refus d’agrément l’achat n’est pas réalisé, la cession peut être régularisée au profit du cessionnaire proposé. Toutefois ce délai peut être prolongé par décision de justice dans les conditions fixées aux dispositions réglementaires prises pour l’application de l’article L. 228-24 al. 3 du Code de Commerce.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ANNECY

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