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: Fondé en 1944 et d'abord intitulé Le Parisien libéré jusqu'en 1986, Le Parisien est un quotidien régional français diffusé en Île-de-France ainsi que dans l’Oise et composé de dix éditions départementales. Le Parisien dispose également d'une édition nationale : Aujourd'hui en France,...
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Par acte SSP du 01/03/2024, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
IDÉE TRAVAUX FRANCE
Siège social : 7 ter Place de la Mairie - 45140INGRÉ
Capital : 1.200,00 €
Capital minimum : 800,00 €
Capital maximum : 2.400,00 €
Objet : La Société a pour objet en France et à l'étranger : - La prestation de toute activité d'apporteur d'affaires, d'intermédiaire et de gestion des affaires auprès de toute entreprise quel que soit leur domaine d'intervention, des particuliers ainsi que de tout organisme public ou/et parapublic, françaises ou étrangères. - Les prestations de services d’assistance à la gestion administrative, financière, juridique, immobilière, relations clients et fournisseurs, marketing, publicité. - Le tout tant par elle même que pour le compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de société, de souscription, de commandite, de fusion ou d’absorption, d’avances, d’achat, ou de vente de titres et de droits sociaux, de cessions ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers ou par tout autre mode.
Président : M. Yassin KHALDOUN, 577 rue des sablonnieres - 45770 SARAN
Directeur général : M. Mehedi KHALDOUN, 2 bis rue Clement ADER - 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Admission aux assemblées et droits de vote : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Toutefois, tout associé disposant de plus de 10 % du capital peut demander la convocation d'une assemblée. Selon l'article L 2323-67 du Code du travail, le Comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 8 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent. L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. Les règles relatives à la représentation des associés pour les décisions collectives de la Société, et notamment celles concernant les modalités du vote par procuration, le contenu, les mentions obligatoires et les documents et informations joints à toute formule de procuration, sont celles applicables à la représentation des actionnaires aux assemblées dans les SA. Les associés peuvent également participer à distance aux décisions collectives, au moyen d'un formulaire de vote à distance ou d'un document unique de vote, dans les conditions et selon les modalités prévues pour les SA. En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache. Lors de chaque assemblée, une feuille de présence mentionnant l'identité de chaque associé, le nombre d'actions et le nombre de voix dont il dispose sera établie et certifiée par le président de séance après avoir été dûment émargée par les associés présents ou leurs représentants. Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations devant contenir les mentions prévues à l'article ci-après.
Clause d'agrément : 1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. 2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. 3. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 60 jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. 6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ORLEANS
Par acte SSP du 19/08/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
AUTO NET 25
Siège social : 3 Rue de Cracovie - 45100ORLÉANS
Capital : 100,00 €
Objet : Le lavage intérieur et extérieur de tous types de véhicules (voitures particulières, véhicules utilitaires, camions, bus, motos, etc.), le nettoyage écologique de véhicules utilisant des produits respectueux de l’environnement, la préparation esthétique des véhicules incluant le polissage, l'application de cire et autres traitements de protection et de restauration des surfaces, ainsi que le nettoyage de moteurs et des compartiments moteurs. Activités secondaires et annexes : Achat, vente, importation et exportation de véhicules d’occasion, ainsi que tous produits, matériels et équipements liés à l'activité principale La Société propose également des services associés tels que la vente de produits et d’accessoires de nettoyage pour véhicules, des services de nettoyage à domicile ou sur site, et l'entretien et maintenance légère des véhicules (vérification des niveaux, gonflage des pneus, etc.). Elle exerce toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ainsi que toutes activités annexes et connexes.
Président : M. MOUSTAFA TAZI, 3 Rue de Cracovie, - 45100 ORLÉANS
Admission aux assemblées et droits de vote : ARTICLE 20 – PARTICIPATION AUX DECISIONS COLLECTIVES Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses actions sont inscrites en compte au jour de l'assemblée ou de l'envoi des pièces requises en vue d'une consultation écrite ou de l'établissement de l'acte exprimant la volonté des associés. L'associé peut se faire représenter par un autre associé lors des assemblées ; il peut aussi voter par correspondance selon les formes réglementaires prescrites au sein des sociétés anonymes. ARTICLE 21 – VOTE Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. La société ne peut valablement voter du chef d'actions propres qu'elle pourrait détenir. Sont en outre privés du droit de vote : les souscripteurs éventuels lors des décisions collectives appelées à statuer sur la suppression du droit préférentiel de souscription, les apporteurs en nature ou bénéficiaires d'avantages particuliers lors des décisions portant augmentation de capital en nature ou octroi de tels avantages. Plus généralement, sont privés du droit de vote les associés dont les actions au sein d'une société anonyme et compte tenu de la réglementation de celle-ci, seraient exclus du vote y compris le ou les dirigeants intéressés lorsque les associés statuent sur le rapport du commissaire aux comptes visé à l'article 16.
Clause d'agrément : ARTICLE 12 – CESSION DES ACTIONS Toutes cessions ou transmissions entre associés sont libres. Toutes les autres cessions ou transmissions, entre vifs ou à titre de succession, même au profit du conjoint d'un associé, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Pour les opérations donnant lieu à agrément, une demande doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les soixante (60) jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition, de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. La présente clause d'agrément est inapplicable en cas de réunion de toutes les actons en une seule main.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ORLEANS
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