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| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| UTEAL | Dissolution et liquidation | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| CABINET G. CARDINAL | Changement de gérant | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| J.CONSUL.T | Société par actions simplifiée (SAS) | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| CEA | Société par actions simplifiée (SAS) | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| REBONDIR & REUSSIR | Société par actions simplifiée (SAS) | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| PHADE/FERMENTOO | Cession de fonds de commerce | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| RADIO SCREEN | Société par actions simplifiée (SAS) | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| BAGEL CHEF/LR. COOPERATION | Cession de fonds de commerce | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| E-INTERACTIF | Transfert de siège dans le même ressort (même département) | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| CONVERGENCE SOLUTIONS | Transfert de siège dans le même ressort (même département) | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
Entre l'ASSOCIATION CENTRE MEDICALE ET DENTAIRE SAINT MARTIN (CSM), association loi 1901, numéro FINESS 750058182, immatriculée sous le numéro 814 312 369, sise 1 Square de la Champmeslé 75019 Paris, d'une part, et l'ASSOCIATION SANTE PLUS STRASBOURG ST DENIS (ASPSSD), association loi 1901, immatriculée sous le numéro 851 485 151 dont le siège est sis 6 Bd de Strasbourg 75010 Paris, d'autre part.
1/ Par convention sous seing privé à PARIS en date du 21 novembre 2019, l'association CSM (l'Apporteuse) et l'association ASPSSD (la Bénéficiaire) ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des fusions conformément aux dispositions de l'article 210-0 A et 210 A du CGI, aux termes duquel CSM faisant apport à ASPSSD d'une branche complète et autonome d'activité correspondant au pôle "Centre dentaire CDS GALIATYS", numéro FINESS 750049660, sis 6 Boulevard de Strasbourg 75010 Paris, comprenant un actif de 42.348,64 euros, et un passif de 40.740,09 euros, soit un actif net de 1.608,55 euros.
2/ Cette convention d'apport partiel d'actif est soumise sous la condition suspensive de se son approbation par les AGE respectives des deux entités.
En contrepartie de cet apport, l'association Bénéficiaire ASPSSD garantie qu'elle se substitue aux obligations de l'association Apporteuse CSM, notamment à l'égard des engagements et garanties attachées aux apports.
TEMAE 703
SNC au capital de 2 €
Siège social : 30 Place de la Madeleine 75008 PARIS
830 939 849 RCS PARIS
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Par décision du gérant du 15/10/2021, il a été décidé de transférer le siège social Chez MAGENTIS Tour CIT - 3 rue de l’Arrivée 75749 PARIS CEDEX 15. Mention au RCS de Paris
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