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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Pas-de-Calais 62 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 10/08/2025, il a été constitué une Société Civile à capital variable dénommée :
OYKIA
Capital : 1.000,00 €
Capital minimum : 1.000,00 €
Capital maximum : 3.000.000,00 €
Siège social : 11 rue Hendricq - 62500SAINT-OMER
Objet : • L’acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêts ; • L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social ; • La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ; • Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Gérance : M. Philippe DEBERGH, 11 rue Hendricq - 62500 SAINT-OMER
Cession de parts : Dans le but de conserver à la société, son caractère de société de personnes, les parts d'intérêts ne seront librement cessibles ou transmissibles (à titre onéreux, gratuit ou forcé, par suite de décès ou de décision de justice), qu'entre associés ou entre associés et un tiers sur décision unanime de l'assemblée des associés. Dans le cas où cet accord ne serait pas obtenu, les associés bénéficieront, au prorata de leurs droits, d'un droit de préemption fixé à la valeur des parts, calculé d'après le bilan comptable, sans que cette valeur puisse être réévaluée pour quelque cause que ce soit, cette valeur étant ainsi déterminée une fois pour toutes, sans que ce mode de calcul puisse être remis en cause, même par voie judiciaire. Tout associé pourra bien entendu abandonner son droit de préemption au profit des autres associés. A titre exceptionnel et dans le seul cas du décès d'un associé, les autres associés s'obligent à accepter comme nouveaux associés, les héritiers de l'associé décédé, à la condition qu'ils soient ses propres enfants. En cas de décès de l’un des associés, c’est la décision unanime des associés restants, en assemblée générale extraordinaire, de décider si la valeur des parts de l’associé décédé est transmise en numéraire aux héritiers, si la société civile est en capacité financière de réaliser cette opération, ou si cette valeur est transmise en équivalent de parts sociales aux héritiers. En aucun cas, cette opération ne doit mettre en péril la société civile.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOULOGNE-SUR-MER.
Par acte SSP du 17/08/2015, il a été constitué une SCI dénommée :
CLVALBELLE
Capital : 1.000 €
Siège social : 33 rue de Valbelle - 62500SAINT-OMER
Objet : propriété, gestion, exploitation par bail ,opérations financière et immobilière
Gérant : M. Antoine DUMONT, 2 rue des Prés - 59830 COBRIEUX
Cession de parts : les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOULOGNE-SUR-MER.
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