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Le Journal du Bâtiment et des Travaux Publics
: Le journal du Bâtiment et des Travaux Publics est un hebdomadaire professionnel fondé à Lyon en 1900, spécialisé dans la filière BTP et l’aménagement.
LE JOURNAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACTUALITÉ ET ANNONCES...
Le Patriote Beaujolais
: Histoire du Journal
Fondé au cœur de la région viticole du Beaujolais, "Le Patriote Beaujolais" est un journal qui a su traverser les décennies en s'adaptant aux évolutions de la société et des médias. Depuis sa création, il s'est...
Le Progrès
: Le Progrès est un journal régional français qui paraît pour la toute première fois le 12 décembre 1859 et dont le siège social est sis à Lyon. Il est diffusé dans l'Ain (éditions Bourg - Bresse - Val-de-Saône-Nord, Dombes -...
Le Moniteur des Travaux Publics
: Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment est un journal hebdomadaire d'annonces légales fondé en 1903 par Louis Dubois, appartenant aujourd'hui au groupe Infopro Digital, dont le siège social se situe à Antony (92).
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Les Echos
: Les Échos est un quotidien français d’information économique et financière, fondé en 1908 par les frères Émile et Robert Servan-Schreiber et appartenant au Groupe Les Échos, filière média du groupe LVMH.
LES ÉCHOS,...
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Rhône 69 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 01/10/2017,
M. Nasseradin MEZOUAR, 18 rue de la republique - 69150 DÉCINES-CHARPIEU, RCS 441 556 339
a donné en location gérance à :
M. Fouhad DAOUDI, 31 avenue georges pompidou - 69003 LYON,
un fonds de commerce deLocataire gerant taxi, sis et exploité 31 avenue georges pompidou - 69003LYON, du 01/10/2017 au 30/09/2018.
Renouvelable par tacite reconduction.
Par acte SSP du 29/03/2022, il a été constitué une SPFPL sous forme de SASU dénommée :
SPFPL DOCTEUR EL HASSAN INJAR
Siège social : 45 Grande Rue - 69420CONDRIEU
Capital : 5.000,00 €
Objet : La société a pour objet : • La détention de parts sociales ou d’actions de sociétés d’exercice libéral (SEL) ayant pour objet l’exercice de la profession de médecin ; • Toutes activités accessoires en relation directe avec cet objet et destinées exclusivement aux sociétés ou au groupement dont elle détient des participations. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridique, économique et financière se rattachant à l’objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. Il est entendu que toute acquisition de parts ou d’actions de sociétés d’exercice libéral ayant pour objet l’exercice de la profession de médecin sera déclarée au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins compétent.
Président : M. Injar EL HASSAN, 1 lieu dit Barbérieux - 42410 CHAVANAY
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque action confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société, dans tout l’actif social et dans le boni de liquidation. Elle donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
Clause d'agrément : Toutes les transmissions d’actions sont soumises à l'agrément donné par les associés exerçant leur profession au sein de la société à la majorité des deux tiers. Le vote de l'associé cédant étant pris en compte. La procédure d'agrément est suivie dans les conditions prescrites par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales. La demande d’agrément doit être notifiée à la société. Elle indique d’une manière complète l’identité du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert s’il s’agit d’une cession à titre onéreux ou l’estimation de la valeur des actions dans les autres cas. L’agrément résulte, soit de sa notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. Si la société n’agrée pas le cessionnaire proposé, et si le cédant ne fait pas connaître, dans les dix jours de la notification du refus d’agrément, qu’il renonce à la cession, la société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions soit par un associé, soit par un tiers, soit par elle-même qui est alors tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler. Si, à l’expiration du délai de trois mois à compter de la notification du refus d’agrément l’achat n’est pas réalisé, la cession peut être régularisée au profit du cessionnaire proposé. Toutefois ce délai peut être prolongé par décision de justice dans les conditions fixées aux dispositions réglementaires prises pour l’application de l’article L. 228-24 al. 3 du Code de Commerce. En cas d’augmentation du capital, la cession du droit de souscription ou d’attribution aux actions est assimilée à une cession d’actions. Il en est de même des renonciations aux droits de souscription faites au profit de personnes dénommées. Lorsque, à l'expiration du délai de cinq ans à compter du décès de leur auteur, les héritiers et ayants-droit n'ont pas cédé les actions qu'ils détiennent, la société peut, nonobstant leur opposition, décider de réduire son capital du montant de la valeur nominale de leurs actions et de les racheter à un prix fixé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON
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