Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Seine-Maritime 76

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Consulter les annonces légales parues dans le département Seine-Maritime par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
S.G.S HOTELS/EGG HOTEL DIEPPE Cession de fonds de commerce 76 - Seine-Maritime leparisien.fr
AIRENC Transfert de siège dans le même ressort (même département) 76 - Seine-Maritime Les Affiches De Normandie
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DEL RIZZO Rédaction libre 76 - Seine-Maritime Les Affiches De Normandie
JUNGLE IN Société à responsabilité limitée (SARL) 76 - Seine-Maritime Les Affiches De Normandie
FINANCIERE MAURICE HERONDELLE Transfert de siège dans le même ressort (même département) 76 - Seine-Maritime Les Affiches De Normandie
CASH MONETIK Dissolution et liquidation 76 - Seine-Maritime Les Affiches De Normandie
SCI LA BAUDRIÈRE Société civile immobilière (SCI) 76 - Seine-Maritime leparisien.fr
SCI JULISETA Société civile immobilière (SCI) 76 - Seine-Maritime leparisien.fr
SOINS CHEZ SOI 76 Dissolution 76 - Seine-Maritime leparisien.fr
SEINE CHARPENTE Dissolution 76 - Seine-Maritime leparisien.fr

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Seine-Maritime 76 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

AVIS D’INSERTION

ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET

Article 788 du Code civil

Article 1335 du Code de procédure civile

Loi n°2006-728 du 23 juin 2006

Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016

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Suivant acte reçu par Maître Yohann-Samuel BARTURA, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à PARIS (17ème arrondissement), 11, rue Théodule Ribot, les 9, 12 et 13 décembre 2023 ont été reçu les déclarations d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :

Monsieur Joseph Saïd ASMAR, en son vivant dirigeant de société en retraite, époux de Madame Françoise Jeanne MOREAU, demeurant à SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160) 66 Impasse de la Grande Madeleine.

Né à LABE (GUINEE), le 23 mars 1933.

Décédé à ROUEN (76000) (FRANCE), le 12 mai 2017.

Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le notaire

A2P DEVELOPPEMENT
SASU au capital de 5.000,00
Siège social : 55 rue Guillaume de Normandie
76230 BOIS-GUILLAUME
880 144 993 RCS de ROUEN
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En date du 11/06/2025, l'Associé Unique a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 11/06/2025, nommé liquidateur Mme ANNE PERRET, 55 rue Guillaume de Normandie - 76230 BOIS-GUILLAUME, et fixé le siège de liquidation au siège social.
Mention au RCS de ROUEN.

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