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| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| ORTHEA INNOVATION | Modification de l'objet social | 76 - Seine-Maritime | Les Affiches De Normandie |
| PAPLUDINE | Société civile immobilière (SCI) | 76 - Seine-Maritime | Les Affiches De Normandie |
| JARAF | Société à responsabilité limitée (SARL) | 76 - Seine-Maritime | L'Union Agricole |
| CENTRE ORTHOPEDIQUE ROUENNAIS | Dissolution sans liquidation (T.U.P) | 76 - Seine-Maritime | Les Informations Dieppoises |
| BS TRAVAUX | Société à responsabilité limitée (SARL) | 76 - Seine-Maritime | L'Union Agricole |
| lb two | Société par actions simplifiée (SAS) | 76 - Seine-Maritime | L'Union Agricole |
| ANAZA BUSINESS COMPAGNY | Rectificatif | 76 - Seine-Maritime | L'Union Agricole |
| AUX CHAMPS ELYSEES | Transfert de siège dans le même ressort (même département) | 76 - Seine-Maritime | L'Union Agricole |
| ANAZA BUSINESS COMPAGNY | Société par actions simplifiée (SAS) | 76 - Seine-Maritime | L'Union Agricole |
| ALBARA | Modifications multiples | 76 - Seine-Maritime | L'Union Agricole |
AVIS D’INSERTION
ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Article 788 du Code civil
Article 1335 du Code de procédure civile
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016
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Suivant acte reçu par Maître Yohann-Samuel BARTURA, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à PARIS (17ème arrondissement), 11, rue Théodule Ribot, les 9, 12 et 13 décembre 2023 ont été reçu les déclarations d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :
Monsieur Joseph Saïd ASMAR, en son vivant dirigeant de société en retraite, époux de Madame Françoise Jeanne MOREAU, demeurant à SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160) 66 Impasse de la Grande Madeleine.
Né à LABE (GUINEE), le 23 mars 1933.
Décédé à ROUEN (76000) (FRANCE), le 12 mai 2017.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire
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