Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Val-d'Oise 95

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  • La Gazette du Val d'Oise
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  • lesechos.fr : Les Échos est un quotidien français d’information économique et financière, fondé en 1908 par les frères Émile et Robert Servan-Schreiber et appartenant au Groupe Les Échos, filière média du groupe...
  • actu.fr
  • actu-juridique.fr
  • mesinfos.fr/semaine-ile-de-france

Consulter les annonces légales parues dans le département Val-d'Oise par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
SPECTRA PROM Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 95 - Val-d'Oise Les Echos
A.V.A (AUTOMATISME VIDEO SURVEILLANCE ACCES) Société par actions simplifiée (SAS) 95 - Val-d'Oise Les Echos
LOPES/CHRAY Cession de fonds de commerce 95 - Val-d'Oise Les Echos
SANDERIC Dissolution et liquidation 95 - Val-d'Oise Les Echos
AXOIDE Clôture de liquidation 95 - Val-d'Oise Les Echos
AXOIDE Dissolution 95 - Val-d'Oise Les Echos
TRANS LOC' Dissolution et liquidation 95 - Val-d'Oise Les Echos
AUTO CONTROLE SAINT GRATIEN Dissolution et liquidation 95 - Val-d'Oise Les Echos
CABINET DE CARDIOLOGIE DE L'ISLE ADAM Rédaction libre 95 - Val-d'Oise Les Echos
CABINET DE CARDIOLOGIE DE L'ISLE ADAM Dissolution 95 - Val-d'Oise Les Echos

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Val-d'Oise 95 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 30/03/2021, il a été constitué une SASU dénommée :
PHUKET BY KHAO
Siège social : 8 Rue Pasteur - 95100 ARGENTEUIL
Capital : 50,00
Objet : La Société a pour objet d’exercer, en France et/ou à l’étranger, les activités suivantes :
Service des traiteurs, Service de prestation pour restauration.
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.
La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
Président : M. Jean-Christophe PLANCHOU, 8 Rue Pasteur - 95100 ARGENTEUIL
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives lorsqu’il détient des actions. Un associé dispose d’un nombre de voix proportionnel aux actions détenues. Il peut être représenté par son conjoint, par un tiers muni d’un pouvoir ou par un autre associé lorsque la Société comprend plus de deux associés. Les représentants légaux des associés incapables participent au vote lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes associés dans la Société.
Clause d'agrément : La cession d'actions se fait par acte authentique ou sous seing privé et doit être notifiée à la Société par acte authentique. Dans le cas où un registre de transfert existe, la cession devient opposable à la Société dès transfert sur ce registre.
Les actions sont librement cessibles entre les associés et entre les associés et leur conjoint ou partenaire pacsé, leurs ascendants ou descendants.
Elles ne peuvent être cédées librement à des tiers n'ayant pas ces qualités.
En cas de procédure d'agrément, l'associé cédant informe la Société et chacun de ses associés par lettre recommandée avec accusé de réception de l'identité du cessionnaire et du nombre d'actions cédées. La Présidence réunit l'assemblée générale extraordinaire des associés dans un délai d'un mois. La décision n'a pas à être motivée. Elle est notifiée par la présidence à l'associé cédant.
En cas de refus de l’agrément, des associés ou des tiers agréés peuvent présenter des offres d’achat au cédant dans les trois mois suivant la décision de refus.
En l’absence d’offre d’achat dans les six mois, l’agrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne demande la dissolution anticipée de la Société. Le cédant peut empêcher la dissolution en annonçant à la présidence qu’il renonce à la cession par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
En cas de dissolution de l'éventuelle communauté de biens existant entre l'associé unique, personne physique, et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des actions est attribuée à l'un des époux, soit avec les deux associés si les actions sont partagées entre les époux.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE
Par acte SSP du 23/09/2019, il a été constitué une SCI dénommée :
AHM
Capital : 1.000,00
Siège social : 5 résidence Jean Bouin - 95150 TAVERNY
Objet : location immobilière
Gérance : M. Abdel-Hakim MEBREK, 5 résidence Jean Bouin - 95150 TAVERNY
Cession de parts : libre
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.

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