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Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Val-de-Marne 94
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Affiches Parisiennes et Départementales
: Affiches Parisiennes est un journal hebdomadaire d’annonces légales et d'information juridique fondé, comme son nom l’indique, dans la Ville Lumière en 1818. Son siège est situé au 3, rue de Pondichery dans le 15e arrondissement. Il est...
Echo d'Ile de France
: Écho d'Île-de-France est un journal d'annonces légales (JAL) habilité et reconnu pour sa fiabilité par les autorités officielles. Ce titre rayonne depuis plusieurs années en région parisienne, couvrant spécifiquement les...
L'Itinérant
: Membre de la fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS), l’Itinérant est un journal hebdomadaire d’action solidaire. Il a pour vocation à venir en aide aux "sans abri" en leur proposant de vente le journal de rue, à leur profit. Le journal est habilité à...
Le Journal Spécial des Sociétés
: Le Journal Spécial des Sociétés... En voilà un, de journal d'annonces légales dont la vocation première est précisément la publication d'annonce légales ! Car ils ne sont pas si nombreux, c'est à souligner, les journaux qui ont...
Le Moniteur des Travaux Publics
: Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment est un journal hebdomadaire d'annonces légales fondé en 1903 par Louis Dubois, appartenant aujourd'hui au groupe Infopro Digital, dont le siège social se situe à Antony (92).
LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU...
Le Parisien
: Fondé en 1944 et d'abord intitulé Le Parisien libéré jusqu'en 1986, Le Parisien est un quotidien régional français diffusé en Île-de-France ainsi que dans l’Oise et composé de dix éditions départementales. Le Parisien...
Les Echos
: Les Échos est un quotidien français d’information économique et financière, fondé en 1908 par les frères Émile et Robert Servan-Schreiber et appartenant au Groupe Les Échos, filière média du groupe LVMH.
LES ÉCHOS,...
Le Nouvel Economiste
: Le Nouvel Économiste est un journal hebdomadaire de réflexion financière et stratégique, issu de la fusion des titres Entreprise et Les Informations industrielles commerciales en 1976. Il propose un décryptage des problématiques et des enjeux de...
mesinfos.fr/affiches-parisiennes
: Affiches Parisiennes est un journal hebdomadaire d’annonces légales et d'information juridique fondé, comme son nom l’indique, dans la Ville Lumière en 1818. Son siège est situé au 3, rue de Pondichery dans le 15e arrondissement. Il est...
Consulter les annonces légales parues dans le département Val-de-Marne par l'intérmédiaire du site Legalin.fr
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Val-de-Marne 94 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 19/11/2018, il a été constitué une SCI dénommée :
BOURAD
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 22 rue Talma - 94400VITRY-SUR-SEINE
Objet : La propriété, l'acquisition de tous biens immobiliers
Gérance : M. Malek BOURAD, 22 rue Talma - 94400 VITRY-SUR-SEINE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRETEIL.
Par acte SSP du 03/11/2025, il a été constitué une SASU dénommée :
AS PARIS 3
Siège social : 61 Clos Marcel Paul - 94310ORLY
Capital : 1.000,00 €
Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : • Toutes activités de dépilation, photo-dépilation, de soins de beauté, • La vente de tous produits de beauté, de parfumerie et d'accessoires, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Président : AS GROUP , SAS au capital de 1.000,00 €, sise 68 Avenue Adrien Raynal - 94310 ORLY, 992 279 117 RCS de CRETEIL
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix, de sorte que le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Le vote transmis par chacun des associés est définitif. Tout associé qui s'abstient d'émettre un vote sur une résolution ou ne transmet pas son vote dans le délai indiqué ci-dessus en cas de consultation écrite est réputé avoir émis un vote négatif sur la résolution proposée. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés. Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives, ainsi que d'être informé sur la marche de la société et d'obtenir communication des documents sociaux expressément prévus par la loi et par les statuts. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, le ou les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne pourront exercer ce droit qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier. Le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives.
Clause d'agrément : a. Champ d'application En cas de pluralité d'associés, les actions de la société ne peuvent être cédées, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, qu'après obtention de l'agrément des associés, donné par décision collective adoptée à la majorité des droits de vote détenus par les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen.
b. Procédure La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les conditions de la vente, les noms, prénoms et adresse de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, ou les informations suivantes s'il s'agit d'une personne morale : dénomination, forme, siège social, numéro d'immatriculation au RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés. La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification au Président de la demande d'agrément visée ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément n'ont pas à être motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les trente (30) jours de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. c. Refus d'agrément En cas de refus d'agrément, la société doit dans un délai de trois (3) mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant soit par des associés, soit par des tiers. Lorsque la société procède au rachat des actions de l'associé, elle est tenue dans les six (6) mois de ce rachat de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné soit par les parties, soit, à défaut d'accord entre elles, conformément à l'article 1843-4 du code civil, sur simple requête de la partie la plus diligente.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRETEIL
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