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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Vosges 88 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 17/04/2018, il a été constitué une SCI dénommée :
SCI HAKUNA MATATA
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 11 rue du Chanoine Houot - 88130XARONVAL
Objet : L’acquisition, la construction, la location de tous immeubles à usage commercial, professionnel, artisanal, industriel ou/et d’habitation et leur gestion par bail ou autrement.
Gérance : Mme Lola GONTIER, 11 rue du Chanoine Houot - 88130 XARONVAL, et M. Romain LANG, 11 rue du Chanoine Houot - 88130 XARONVAL
Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant l'unanimité des parts sociales.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'EPINAL.
Par acte SSP du 20/10/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
BLOOM
Siège social : 1, B rue colonel Bertin - 88460DOCELLES
Capital : 1.000,00 €
Objet : Création de contenus digitaux pour le compte de marques ou pour son propre compte.
Président : Mme Esra ALTINISIK , 1 B rue Colonel Bertin - 88460 DOCELLES
Admission aux assemblées et droits de vote : Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente. L'associé unique ne supporte les pertes qu'à concurrence de ses apports. Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Si une action est grevée d'un usufruit, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d'information. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation des bénéfices où il appartient à l'usufruitier. Toutefois, pour les autres décisions, le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera exercé par l'usufruitier.
Clause d'agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l'associé unique sont libres.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'EPINAL
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