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L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France)
: L'INFORMATEUR DE SEINE-ET-OISE, FISCALITÉ ET ANNONCES LÉGALES
Le journal L'Informateur de Seine-et-Oise est un hebdomadaire d’actualité économique régionale, nationale et internationale fondé en 1935 sous le titre L’Informateur juridique de...
Le Parisien
: Fondé en 1944 et d'abord intitulé Le Parisien libéré jusqu'en 1986, Le Parisien est un quotidien régional français diffusé en Île-de-France ainsi que dans l’Oise et composé de dix éditions départementales. Le Parisien...
Le Moniteur des Travaux Publics
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Le Journal Spécial des Sociétés
: Le Journal Spécial des Sociétés... En voilà un, de journal d'annonces légales dont la vocation première est précisément la publication d'annonce légales ! Car ils ne sont pas si nombreux, c'est à souligner, les journaux qui ont...
L'Itinérant
: Membre de la fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS), l’Itinérant est un journal hebdomadaire d’action solidaire. Il a pour vocation à venir en aide aux "sans abri" en leur proposant de vente le journal de rue, à leur profit. Le journal est habilité à...
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L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France)
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Yvelines 78 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 30/07/2023, il a été constitué une SCI dénommée :
SCI ELIRAS
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 4 Rue du Pain Perdu - 78124MAREIL-SUR-MAULDRE
Objet : La Société a pour objet : - l'acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Gérance : M. Talal CHEMALI, 4 rue du pain perdu - 78124 MAREIL-SUR-MAULDRE
Cession de parts : Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous signature privée. Pour être opposable à la Société, elle doit, conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil, lui être signifiée par exploit d'huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié. Elle est également rendue opposable à la Société par voie d'inscription sur le registre des transferts tenu par la Société. Ce registre est constitué par la réunion, dans l'ordre chronologique de leur établissement, de feuillets identiques utilisés sur une seule face. Chacun de ces feuillets est réservé à un titulaire de parts sociales à raison de sa propriété ou à plusieurs titulaires à raison de leur copropriété, de leur nue-propriété ou de leur usufruit sur ces parts. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publication au Registre du commerce et des sociétés ; ce dépôt peut être effectué par voie électronique. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous signature privée ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de l'article 1861 du Code civil. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. L'agrément sera accordé par la gérance de la Société. Le projet de cession est notifié à la Société, accompagné de la demande d'agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La gérance, préalablement à un refus d'agrément doit, par lettre recommandée, aviser les associés de la cession projetée et leur rappeler les dispositions tant des articles 1862 et 1863 du Code civil que des présentes stipulations, ceci dans 1 mois à compter de la notification du projet de cession à la Société. En cas de refus d'agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d'acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s'il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé à la majorité qualifiée. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. La gérance a pour mission de collecter les offres individuelles d'achat émanant des associés, puis, s'il y a lieu, de susciter l'offre de tiers ou de la Société. La gérance notifie au cédant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le nom de ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l'offre de rachat par la Société, ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé à dire d'expert dans les conditions définies à l'article 1843-4 du Code civil, le tout sans préjudice du droit du cédant de conserver ses parts. Si les modalités de détermination du prix des parts sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil. Si aucune offre de rachat n'est faite au cédant dans un délai 3 mois à compter de la date de la dernière des notifications qu'il a faites à la Société et aux associés, l'agrément à la cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, n'aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la Société, décision que le cédant peut rendre caduque s'il notifie à la Société, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d'un mois à compter de l'intervention de la décision de dissolution.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES.
SCI SNMB
SCI au capital de 1.000,00 €
Siège social : 14, avenue Montaigne
78960VOISINS-LE-BRETONNEUX
480 479 922 RCS de VERSAILLES
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En date du 30/04/2019, l'AGE a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 30/04/2019, nommé liquidateur M. Arnaud GUYOT DE LA POMMERAYE, 26, rue Saint-Lambert - 75015 PARIS, et fixé le siège de liquidation au siège social.
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