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Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Bayonne ?
Greffe du tribunal de commerce de Bayonne Adresse: 1 avenue Marie-Anne de Neubourg Villa Circe - 64100 Bayonne Tél: 05-59-46-33-00 Site: www.greffe-tc-bayonne.fr Horaires de réception: Le Lundi, mardi et jeudi, de 9h à 15h30. Le mercredi et vendredi matin, de 9h à 12h
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Par acte SSP du 25/03/2022, il a été constitué une SAS dénommée :
ATICO.A TPA
Siège social : 1904 RD 810 - 64500SAINT-JEAN-DE-LUZ
Capital : 1.000,00 €
Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l’étranger : - Toutes activités de terrassement, travaux de voiries et réseaux divers, ainsi que les travaux d’aménagement paysager associés ; - Les travaux d’aménagement et de menuiserie d’intérieur ; - Et, plus généralement, toutes opérations mobilières, financières ou immobilières
Président : M. Olivier MARTINEZ, 19 avenue du Sabaou - 64200 BIARRITZ
Directeur général : M. Matthieu FROBERT, 24 rue de Clichy - 75009 PARIS
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou (i) par un mandataire de son choix, quel que soit le nombre de ses Actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom ou (ii) par les mandataires visés aux articles 10.4 et 10.6 ci-avant ou (iii) par le Représentant visé à l’article 10.5 ciavant. Tout associé peut participer aux réunions physiquement ou par visioconférence. Pour le calcul de la majorité, sont réputés présents les associés qui participent à l’assemblée générale par visioconférence, à condition que le système de visioconférence transmette la voix des participants et satisfassent à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations, conformément aux dispositions de l’article R.225-97 du Code de commerce. Chaque Action donne droit à une voix.
Clause d'agrément : En cas de pluralité d’associés, les Transmissions de Titres sont libres entre associés. Dans tous les autres cas, les Actions de la Société ne peuvent faire l’objet d’une Transmission qu’après agrément préalable donné par décision collective extraordinaire. des associés, l’associé cédant prenant part au vote.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BAYONNE
Par acte SSP du 19/03/2023, il a été constitué une SCI dénommée :
Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l'agrément de l'unanimité des associés réunis en assemblée générale.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PAU.
