Greffe du tribunal de commerce de Beauvais

Par acte SSP du 13/05/2022, il a été constitué une SASU dénommée :

PC TELECOM

Siège social : 36 rue du Dr Lucas-Championnière - 60300 AVILLY-SAINT-LÉONARD

Capital : 1.000,00 €

Objet : Prestation de service, conseil et accompagnement en informatique, télécommunications, réseaux, systèmes d'informations

Président : M. Aymeric ROUSSEL, 36, rue du Dr Lucas-Championnière - 60300 AVILLY-SAINT-LÉONARD

Admission aux assemblées et droits de vote : Lorsque les décisions collectives sont prises en Assemblée Générale, les associés y sont convoqués par le Président ou le Directeur Général, le cas échéant, ou en cas de carence, par le commissaire aux comptes ou un mandataire de justice dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Tout associé ou tout groupe d'associés représentant au moins 50% du capital social et des droits de vote de la Société peut convoquer une assemblée.

Les Assemblées Générales sont réunies dans tous lieux précisés dans l'avis de convocation, tant en France qu'à l'étranger. En cas de conférence téléphonique ou de visioconférence, les coordonnées de l'assemblée

sont transmises aux associés préalablement, par tous moyens. La convocation est faite par tous moyens, y compris par courriel, huit (8) jours au moins avant la date de la réunion ; elle indique l'ordre du jour.

Dans le cas où tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom.

Lorsqu'une Assemblée Générale est réunie, un associé peut se faire représenter par toute personne de son choix munie d'une procuration. Il peut également voter par correspondance au moyen d'un formulaire

remis par la Société sur sa demande formulée au moins cinq (5) jours avant l'assemblée. Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires et à laquelle sont annexés

les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Les Assemblées sont présidées par le Président ou par le Directeur Général, et en son absence, par l'associé, présent ou représenté, propriétaire du plus grand nombre d'actions. En cas de convocation par mandataire de justice, l'assemblée est présidée par l'auteur de la convocation. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président. Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et établis sur un registre spécial conformément à la loi. Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le Président ou par le Directeur Général, le cas échéant.

Clause d'agrément : Les actions sont librement transmissibles. La cession des actions s'opère, à l'égard de la Société et des tiers, par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et par l'inscription de ce mouvement sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements de titres ». La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l'ordre de mouvement. La transmission à titre gratuit, ou en suite de décès, s'opère également par un ordre de mouvement, transcrit

sur le registre des mouvements, sur justification de la mutation dans les conditions légales. Les droits d'enregistrement afférents aux transferts des actions sont à la charge des cessionnaires, sauf

convention contraire entre cédants et cessionnaires.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de COMPIEGNE