Greffe du tribunal de commerce de Belfort

Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Belfort ?

Greffe du tribunal de commerce de Belfort
Adresse: 1 rue de Morimont BP 70387 - 90007 Belfort Cedex
Tél: 03 84 28 03 41
Site: www.greffe-tc-belfort.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Belfort par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE	CATÉGORIE	DÉPARTEMENT	JAL
ARBOGAST	Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)	90 - Territoire de Belfort	letrois.info
LISETTE	Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)	90 - Territoire de Belfort	letrois.info
Linderme Kevin	Location gérance	90 - Territoire de Belfort	letrois.info
HENDRICKSON FRANCE SAS	Rédaction libre	90 - Territoire de Belfort	letrois.info
DIGITALY OZ	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)	90 - Territoire de Belfort	letrois.info
E BIKE SUBASI	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)	90 - Territoire de Belfort	letrois.info
ATD PACK&COM	Dissolution	90 - Territoire de Belfort	letrois.info
ARBOGAST	Société civile immobilière (SCI)	90 - Territoire de Belfort	letrois.info
LISETTE	Société civile immobilière (SCI)	90 - Territoire de Belfort	letrois.info
CLAQUETTE	Société civile immobilière (SCI)	90 - Territoire de Belfort	letrois.info

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Belfort par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 01/01/2023, il a été constitué une SCI dénommée :

CLAQUETTE

Capital : 150,00 €

Siège social : 1 rue du 21 novembre - 90400 DANJOUTIN

Objet : Achat, gestion, location et vente de biens immobiliers à titre exceptionnel.

Gérance : M. THEOPHILE BRANDT-PIERRAT, 61 Boulevard de l'Europe - 67160 WISSEMBOURG

Cession de parts : Parts sociales librement cessibles entre associés, au profit du conjoint, des ascendants et descendants.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BELFORT.

HENDRICKSON FRANCE SAS

SAS au capital de 14.084.535,00 €

Siège social : AVENUE DES FORGES

90700 CHÂTENOIS-LES-FORGES

420 976 367 RCS de BELFORT

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En application des articles L.441-16 a) et L.470-2 du code de commerce, une amende de 18000,00 € a été prononcée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à l'encontre de la société HENDRICKSON France SAS pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DREETS de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE dans le cadre d'une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.