Greffe du tribunal de commerce de Bobigny

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce de Bobigny
Adresse: 1/13 rue Michel de l’Hospital - 93008 Bobigny cedex
Tél: 0891.01.11.11 (0,30
Site: www.greffe-tc-bobigny.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Bobigny par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
XPERTSTORE Société par actions simplifiée (SAS) 93 - Seine-Saint-Denis mesinfos.fr/affiches-parisiennes
PRO.BAT.EXPO Transfert de siège dans un autre ressort (dépt 75, 78, 91, 92, 93, 94) 93 - Seine-Saint-Denis mesinfos.fr/affiches-parisiennes
M.D.S. PALETTES Société à responsabilité limitée (SARL) 93 - Seine-Saint-Denis mesinfos.fr/affiches-parisiennes
NLJ BAT Dissolution et liquidation 93 - Seine-Saint-Denis mesinfos.fr/affiches-parisiennes
ARTEFAST Société par actions simplifiée (SAS) 93 - Seine-Saint-Denis mesinfos.fr/affiches-parisiennes
BEST AFRICA Dissolution et liquidation 93 - Seine-Saint-Denis mesinfos.fr/affiches-parisiennes
AK SERVICES Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 93 - Seine-Saint-Denis mesinfos.fr/affiches-parisiennes
BATI SERVICES FRANCE Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 93 - Seine-Saint-Denis mesinfos.fr/affiches-parisiennes
DAUCUS Transfert de siège dans le même ressort (même département) 93 - Seine-Saint-Denis mesinfos.fr/affiches-parisiennes
CONIINE Transfert de siège dans le même ressort (même département) 93 - Seine-Saint-Denis mesinfos.fr/affiches-parisiennes

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Bobigny par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 29/10/2017, il a été constitué une SCI dénommée :
EMMA
Capital : 200,00
Siège social : 4 rue Germaine Tillion - 93400 SAINT-OUEN
Objet : L'acquisition et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers
Gérance : M. Nabil TANANE, 4 rue Germaine Tillion - 93400 SAINT-OUEN
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.

SCP "Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH"

Notaires associes

6 Rue du Maréchal Leclerc 68190 ENSISHEIM

Tél. 03 89 83 46 00

etude.boisumeau-barth@notaires.fr

 

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

 

Suivant acte reçu par Me Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU, Notaire associée à 68190 ENSISHEIM, 6 Rue du Maréchal Leclerc, le 23 juin 2023, Rép. 21406

Monsieur Christian Dominique Pierre-Yves CLEMENTZ, Né à Rabat (Maroc), le 17 mai 1956, et son épouse Madame Dolorès Conchita Vivienne VDIELLA, Née à La Lande Patry (61), le 20 janvier 1957, Demeurant à 93700 DRANCY, 7 Rue Pierre, Mariés à la mairie de DRANCY (93700), le 14 avril 1979 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont convenu de changer leur régime matrimonial, en application de l'article 1397 du Code Civil.

 

Ils ont convenu pour l'avenir, d'adopter le régime de la Communauté Universelle de Biens avec clause d'avantage matrimonial en faveur du survivant des époux.

 

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU, notaire soussignée.

En cas d'opposition les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.

 

Pour Avis,

Me Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU

Notaire