Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Comment contacter le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse ?

Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Adresse: Palais de Justice, 32 avenue Alsace Lorraine, CS 50317 - 01011 BOURG EN BRESSE Cedex
Tél: 04 74 32 00 03
Site: www.greffe-tc-bourgenbresse.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12 h et de 14h à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
ADHEKO Transfert de siège dans le même ressort (même département) 01 - Ain lepaysgessien.fr
FLASH MARKET Société par actions simplifiée (SAS) 01 - Ain lepaysgessien.fr
3A2L Société à responsabilité limitée (SARL) 01 - Ain lepaysgessien.fr
INELAS CONSEILS Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 01 - Ain lepaysgessien.fr
SGT MARKETING Clôture de liquidation 01 - Ain Eco de l'Ain
FERNEY COIFFURE Modification de la dénomination sociale 01 - Ain Le Pays Gessien
SCI L ENCLOS Dissolution 01 - Ain Le Pays Gessien
TNT 69 Transfert de siège dans le même ressort (même département) 01 - Ain Le Pays Gessien
BEMAFECA2 Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 01 - Ain Le Pays Gessien
MEDUZA Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 01 - Ain Le Pays Gessien

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 23/02/2021, il a été constitué une SAS dénommée :
MH01 ISOLATION
Siège social : 34 route de la forge - 01100 OYONNAX
Capital : 2.000,00
Objet : travaux d’isolation, tous travaux de peinture extérieure et intérieure de bâtiments et d’industries, travaux de plâtrerie
Président : M. Mehmet CICEK, 34 Route de la forge - 01100 OYONNAX
Directeur général : M. Hasan Huseyin KARATAS, 7 impasse Gustave Flaubert - 01100 OYONNAX
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent
Clause d'agrément : Toute cession d’actions au profit de tiers est soumise à agrément
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE
Par acte SSP du 23/05/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
JM2B IMMOBILIER
Siège social : 25 rue du Prieuré - 01220 DIVONNE-LES-BAINS
Capital : 1.000,00
Objet : - L'acquisition et la propriété de tous immeubles et tous biens et droits immobiliers, leur mise en valeur, leur administration et leur exploitation,
- La gestion, la location, en nu ou en meublé, et la dation à bail, sous quelque forme que ce soit et même si elle confère au preneur un droit à renouvellement ou un droit réel sur tous immeubles, biens et droits immobiliers,
- Tous emprunts, assortis ou non de garanties réelles, destinés au financement de l'acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers et de tous aménagements qui y seraient réalisés,
- Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation à titre onéreux d'un ou d'immeubles devenus inutiles à la Société.
Président : JM2B INVESTISSEMENT, SASU au capital de 1.000,00 €, sise 25 rue du Prieuré - 01220 DIVONNE-LES-BAINS, 927 886 770 RCS de BOURG-EN-BRESSE
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Clause d'agrément : La cession des actions de l'associé unique est libre.En cas de pluralité d'associés, les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE