Greffe du tribunal de commerce de Dieppe

Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Dieppe ?

Greffe du tribunal de commerce de Dieppe
Adresse: 54 rue du Faubourg de la barre - 76200 Dieppe
Tél: 02.35.84.11.11
Site: www.greffe-tc-dieppe.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Dieppe par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE	CATÉGORIE	DÉPARTEMENT	JAL
AUX CHAMPS ELYSEES	Transfert de siège dans le même ressort (même département)	76 - Seine-Maritime	L'Union Agricole
ANAZA BUSINESS COMPAGNY	Société par actions simplifiée (SAS)	76 - Seine-Maritime	L'Union Agricole
ALBARA	Modifications multiples	76 - Seine-Maritime	L'Union Agricole
HOTEL BEAUSEJOUR	Société à responsabilité limitée (SARL)	76 - Seine-Maritime	L'Union Agricole
Location-gérance Restaurant - M. Kevin VICENTE	Location gérance	76 - Seine-Maritime	L'Union Agricole
LBAO	Changement d'administrateur	76 - Seine-Maritime	L'Union Agricole
LE CASS'DAL	Société à responsabilité limitée (SARL)	76 - Seine-Maritime	L'Union Agricole
SAS 2A OPTIC	Société par actions simplifiée (SAS)	76 - Seine-Maritime	L'Union Agricole
SCI LA TOUR DE PISE	Société civile immobilière (SCI)	76 - Seine-Maritime	L'Union Agricole
IOB SPONSOR	Société par actions simplifiée (SAS)	76 - Seine-Maritime	L'Union Agricole

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Dieppe par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 27/04/2022, il a été constitué une SCI dénommée :

CVAS

Capital : 100,00 €

Siège social : 110 Rue de Bethléem - 76840 HÉNOUVILLE

Objet : - L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et droits immobiliers; la mise en valeur de ces immeubles;
- L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires;
- Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange, ou apport en société;

Gérance : M. Vincent SALGADO, 110 Rue de Bethléem - 76840 HÉNOUVILLE

Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant : L'agrément est obtenu par décision des associés prises à l'unanimité.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROUEN.

ASSOCIATION CITY SANTE LE HAVRE

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Déclarée à la sous-préfecture du HAVRE le 19 mai 2020 et rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. du 30 mai 2022

N° RNA : W762010863, disposant du numéro FINESS 76 003 895 0

N° SIREN 884070426

Siège social : 40 rue Bellot 76600 Le Havre

(association absorbante)

L'ASSOCIATION CITY SANTE BREST, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de BREST le 13 avril 2022 et rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. du 19 avril 2022, N° RNA : W291015254, disposant du numéro FINESS 29 003 881 9, N° SIREN 912798535, dont le siège est situé au 505 rue Prosper Garnot 29850 GOUESNOU (association absorbée), ayant pour objet commun avec l'association absorbante :

" De promouvoir l'accès aux soins d'actes ophtalmologies des personnes les plus démunies en renforçant l'offre de soins dans les secteurs faiblement dotés par la création de centre de santé de proximité ; Assurer la permanence des soins en pratiquant des horaires d'ouverture larges, et une prise en charge initiale sans rendez-vous ; Garantir l'accès aux soins des personnes handicapées physiques et sensorielles en proposant des structures adaptées ; Intervenir dans les domaines de la pauvreté, de l'accueil des exclus, de la santé, des personnes âgées, des minorités, de la prévention ainsi que de l'enfance et de la jeunesse "

fait apport par voie de fusion-absorption à l'association CITY SANTE LE HAVRE, de son actif évalué au 31 décembre 2022 à 44.110 €, à charge pour l'association CITY SANTE LE HAVRE de payer son passif évalué à 26.298 €. L'actif net apporté est donc évalué à 17.812 €.

A l'issue du rapprochement, il n'existera plus qu'une seule association, l'association CITY SANTE LE HAVRE. Son siège sera fixé au 40 rue Bellot 76600 Le Havre.

Elle portera le patrimoine de CITY SANTE BREST, dissoute sans liquidation à la date d'effet juridique de la fusion, soit soit le jour de la réalisation de la dernière des conditions suspensives. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2023.

La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires de l'association CITY SANTE LE HAVRE et de l'association CITY SANTE BREST appelées à statuer sur l'opération est fixée au 29 novembre 2023.