Greffe du tribunal de commerce de Draguignan

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce de Draguignan
Adresse: 1 rue P. Clément Palais de Justice CS 60223 - 83006 Draguignan cedex
Tél: 04.94.50.83.27
Site: www.greffe-tc-draguignan.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Draguignan par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
FRENCH WINE CONCEPT Dissolution 83 - Var TPBM Semaine Provence
LE GRIBOU Dissolution et liquidation 83 - Var TPBM Semaine Provence
S.A.S. LÉNA'ZUR Poursuite des activités sociales malgré les pertes 83 - Var TPBM Semaine Provence
VENEXIA Société civile immobilière (SCI) 83 - Var mesinfos.fr/tpbm
GILIO SAINT RAPHAEL Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 83 - Var TPBM Semaine Provence
EVENTS 201 Dissolution et liquidation 83 - Var TPBM Semaine Provence
PETIT AIX Clôture de liquidation 83 - Var TPBM Semaine Provence
FNJ Changement de gérant 83 - Var TPBM Semaine Provence
DAILY EXPRESS LOGISTICS Transformation en SARL 83 - Var TPBM Semaine Provence
ALPS - INVEST Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 83 - Var TPBM Semaine Provence

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Draguignan par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

SCI DOMAINE DE LA SEGURANE

SCI au capital de 377.829,64 €

Siège social : DOMAINE DE LA SEGURANE 83420 LA CROIX-VALMER

432 263 127 RCS FREJUS

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L'AGE du 11/12/2023 a décidé de modifier le capital social pour le porter à 345754,37 €, à compter du 11/12/2023. Mention au RCS de FREJUS

Par acte SSP du 11/10/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
AA MESS
Siège social : 537 chemin de la pierre Mouraou - 83330 LE BEAUSSET
Capital : 1.000,00
Objet : PRODUCTION DE FILMS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
ET ACTIVITE DE CONSEIL POUR LES AFFAIRES ET AUTRES CONSEILS DE GESTION.
Président : Mme Axelle AGOSTINI-FERRANDES , 537 chemin de la pierre Mouraou - 83330 LE BEAUSSET
Admission aux assemblées et droits de vote : Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation des bénéfices où il appartient à l'usufruitier. Toutefois, pour les autres décisions, le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera exercé par l'usufruitier.
Clause d'agrément : La cession de droits d'attribution d'actions gratuites, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes, et la cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire est libre. La location des actions est interdite.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON