1. Annonces légales
  2. Liste des greffes par région
  3. Greffe du tribunal de commerce de Draguignan

Greffe du tribunal de commerce de Draguignan

Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Draguignan ?

Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce de Draguignan
Adresse: 1 rue P. Clément Palais de Justice CS 60223 - 83006 Draguignan cedex
Tél: 04.94.50.83.27
Site: www.greffe-tc-draguignan.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Draguignan par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
CHEZ FLO Dissolution 83 - Var TPBM Semaine Provence
ALEXANDRE IMMO Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 83 - Var TPBM Semaine Provence
HMO Clôture de liquidation 83 - Var TPBM Semaine Provence
HMO SCI Dissolution 83 - Var TPBM Semaine Provence
RESIDENCE AQUARELIA ALBI Société par actions simplifiée (SAS) 83 - Var TPBM Semaine Provence
SCI JFS Société civile immobilière (SCI) 83 - Var TPBM Semaine Provence
AGROUP Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 83 - Var TPBM Semaine Provence
GROUPE VEGETALIS Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 83 - Var TPBM Semaine Provence
SASU ELAOUNI Société par actions simplifiée (SAS) 83 - Var TPBM Semaine Provence
SARL AU BON GOUT DE PAIN Société à responsabilité limitée (SARL) 83 - Var TPBM Semaine Provence

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Draguignan par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 01/09/2025, il a été constitué une SAS dénommée :
POMPONETTE
Siège social : 31 RUE CHEVALIER PAUL - 83000 TOULON
Capital : 20.000,00 €
Objet : la conception, la production et la distribution de produits innovants ;
• la vente, le négoce, la commercialisation en gros, demi-gros et détail de produits liés à son activité ;
• la recherche et le développement dans le cadre de ses produits ;
• et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Président : M. Philippe MONTEGUT, 203 RUE DE LA CAUQUIERE - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Admission aux assemblées et droits de vote : Les décisions collectives ordinaires sont prises à la majorité simple des voix.
• Les décisions collectives extraordinaires (modification des statuts, augmentation ou réduction de capital,
dissolution, fusion) sont prises à la majorité des 2/3 des voix.
• Chaque action donne droit à une voix.
Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre associés.
• Toute cession à un tiers non associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés,
statuant à la majorité des 2/3.
• Les statuts pourront être complétés par un pacte d’associés organisant le droit de préemption,
d’inaliénabilité et la sortie conjointe.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON
L'ECOLE DE LA PETITE ENTREPRISE
EURL en liquidation au capital de 15.245,00 €
Siège social : 23 RUE VOLTAIRE
83150 BANDOL
422 265 470 RCS de TOULON
-------------
En date du 06/10/2022, l'AGE a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/09/2022.
Radiation au RCS de TOULON.