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Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Draguignan ?
Greffe du tribunal de commerce de Draguignan Adresse: 1 rue P. Clément Palais de Justice CS 60223 - 83006 Draguignan cedex Tél: 04.94.50.83.27 Site: www.greffe-tc-draguignan.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h
Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Draguignan par l'intérmédiaire du site Legalin.fr
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
83 - Var
mesinfos.fr/tpbm
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Draguignan par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 04/08/2020, il a été constitué une SASU dénommée :
RESIDENCE AQUARELIA VILLEPINTE
Siège social : 167 rue Claudius Camail - 83340LE THORONET
Capital : 100,00 €
Objet : La gestion de tous types de Résidences Services
Président : AQUARELIA HOLDING, SAS au capital de 3.170.500,00 €, sise 167 rue Claudius Camail - 83340 LE THORONET, 534 603 139 RCS de DRAGUIGNAN
Assemblées et droits de vote: Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Agrément: Les cessions d’actions sont soumis à agrément.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DRAGUIGNAN
Par acte SSP du 01/09/2025, il a été constitué une SAS dénommée :
POMPONETTE
Siège social : 31 RUE CHEVALIER PAUL - 83000TOULON
Capital : 20.000,00 €
Objet : la conception, la production et la distribution de produits innovants ; • la vente, le négoce, la commercialisation en gros, demi-gros et détail de produits liés à son activité ; • la recherche et le développement dans le cadre de ses produits ; • et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Président : M. Philippe MONTEGUT, 203 RUE DE LA CAUQUIERE - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Admission aux assemblées et droits de vote : Les décisions collectives ordinaires sont prises à la majorité simple des voix. • Les décisions collectives extraordinaires (modification des statuts, augmentation ou réduction de capital, dissolution, fusion) sont prises à la majorité des 2/3 des voix. • Chaque action donne droit à une voix.
Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre associés. • Toute cession à un tiers non associé est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des 2/3. • Les statuts pourront être complétés par un pacte d’associés organisant le droit de préemption, d’inaliénabilité et la sortie conjointe.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON
