Greffe du tribunal de commerce d'Epinal

Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce d'Epinal ?

Greffe du tribunal de commerce d'Epinal
Adresse: 1 place Foch - 88000 Epinal
Tél: 03.29.34.33.76
Site: www.greffe-tc-epinal.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce d'Epinal par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE	CATÉGORIE	DÉPARTEMENT	JAL
SP RESSOURCES FORMATIONS ET CONSEIL	Clôture de liquidation	88 - Vosges	Le Paysan Vosgien
ALIANZA EXPERTISE	Société par actions simplifiée (SAS)	88 - Vosges	Le Paysan Vosgien
SAKAKI	Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)	88 - Vosges	Le Paysan Vosgien
ORMA NEGOCE	Modifications multiples	88 - Vosges	Le Paysan Vosgien
SCP LA FANOCHE	Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)	88 - Vosges	Le Paysan Vosgien
TOUT PRET COURTAGE	Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)	88 - Vosges	Le Paysan Vosgien
PHILOU INVESTISSEMENT	Société civile immobilière (SCI)	88 - Vosges	Le Paysan Vosgien
NEUFCHATEAU	Société civile immobilière (SCI)	88 - Vosges	Le Paysan Vosgien
SCI LES COQUELICOTS	Société civile immobilière (SCI)	88 - Vosges	Le Paysan Vosgien
SOLEIL EAU VENT RESSOURCES	Modification de l'objet social	88 - Vosges	Le Paysan Vosgien

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce d'Epinal par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 20/10/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

BLOOM

Siège social : 1, B rue colonel Bertin - 88460 DOCELLES

Capital : 1.000,00 €

Objet : Création de contenus digitaux pour le compte de marques ou pour son propre compte.

Président : Mme Esra ALTINISIK , 1 B rue Colonel Bertin - 88460 DOCELLES

Admission aux assemblées et droits de vote : Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente. L'associé unique ne supporte les pertes qu'à concurrence de ses apports. Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Si une action est grevée d'un usufruit, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d'information. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation des bénéfices où il appartient à l'usufruitier. Toutefois, pour les autres décisions, le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera exercé par l'usufruitier.

Clause d'agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l'associé unique sont libres.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'EPINAL

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

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Suivant testament olographe en date du 1er mars 2012, lequel a fait l’objet de deux codicilles en date des 1er mars 2012 et 16 juillet 2018.

Madame Michèle Marguerite Marie SCHIFFERLE, en son vivant retraitée, demeurant à NEUFCHATEAU (88300) 12 rue du Moulinot.

Née à REMIREMONT (88200), le 13 janvier 1933.

Contrat non modifié depuis lors.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).

Décédée à NEUFCHATEAU (88300) (FRANCE) , le 1er mars 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Frédéric ANSELM, Notaire associé à GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55130), le 27 juillet 2022, et résulte d’un acte reçu par Me Frédéric ANSELM, Notaire susnommé le 2 novembre 2022 que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Olivier VUILLEMIN, notaire à EVREUX (27008) 24 rue de Verdun, référence CRPCEN : 27001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’EPINAL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.