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Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce d'Evry ?
Greffe du tribunal de commerce d'Evry Adresse: 1 rue de la Patinoire - 91011 Evry cedex Tél: 01.69.47.36.50 Site: www.greffe-tc-evry.fr Horaires de réception: Du lundi au jeudi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45. Le vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 15h45
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Poursuite des activités sociales malgré les pertes
91 - Essonne
mesinfos.fr/semaine-ile-de-france
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce d'Evry par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
DISPAL
SAS au capital de 100.000,00 €
Siège social : 13 rue du Maréchal FOCH
91330YERRES
411 610 744 RCS d'EVRY
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ET DISPAL NEGOCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros, ayant son siège social à 23 rue Antigna 45000 ORLEANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ORLEANS sous le numéro B 910 912 286, Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique et fiscal des scissions en application de l'article L. 236‐22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société DISPAL fait apport à la Société DISPAL NEGOCE, bénéficiaire de l'apport de la branche complète et autonome d'activité de de COMMERCE DE GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES L'actif apporté s'élève à 8.041.336 euros. Le passif pris en charge par la Société DISPAL NEGOCE s’élève à 6.722.363 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 1.318.973 euros En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société DISPAL 131.897 actions d’une valeur nominale de 10 euros chacune, créées par la Société DISPAL NEGOCE à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 1.318.970 euros. La prime d'apport s'élèvera à 3 euros Les créanciers de la société DISPAL et ceux de la société DISPAL NEGOCE dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d’apport partiel d’actif pourront faire opposition dans les conditions légales, étant précisé que l’opposition formée par un créancier n’aurait pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations d’apport Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 30 septembre 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY au nom de la société DISPAL le 30 septembre 2022 et au Greffe du Tribunal de Commerce d’ORLEANS le 30 septembre 2022, au nom de la Société DISPAL NEGOCE LE PRESIDENT
Par acte SSP du 01/03/2017, il a été constitué une EURL dénommée :
F.EL FORMATION & CONSEIL
Siège social : 6, rue de la Tour de Ganne - 91800BRUNOY
Capital : 1.000,00 €
Objet : Enseignement de l'économie et du management
Gérance : M. FESAL EL AOUFI, 6, rue de la Tour de Ganne - 91800 BRUNOY
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'EVRY
