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Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce d'Evry ?
Greffe du tribunal de commerce d'Evry Adresse: 1 rue de la Patinoire - 91011 Evry cedex Tél: 01.69.47.36.50 Site: www.greffe-tc-evry.fr Horaires de réception: Du lundi au jeudi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45. Le vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 15h45
Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce d'Evry par l'intérmédiaire du site Legalin.fr
Transfert de siège dans le même ressort (même département)
91 - Essonne
L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France)
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce d'Evry par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 22/04/2024, il a été constitué une SAS dénommée :
DATUMOJO
Siège social : 3 rue de la Balance - 91350GRIGNY
Capital : 300,00 €
Objet : La conception, le développement, la commercialisation et la distribution de logiciels, d'applications et de produits informatiques destinés à la protection des données à caractère personnel. Le conseil et l’assistance dans la mise en conformité de la protection des données, notamment en matière de gestion et de sécurisation.
Président : M. Zouhair KHOMSI, 3 rue de la Balance - 91350 GRIGNY
Directeur général : M. Hicham OUSSENI, 11 rue de Bellevue - 91200 ATHIS-MONS
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Les droits de vote attachés aux actions sont proportionnels à la quotité de capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à son détenteur à une voix.
Clause d'agrément : Toute cession d’actions à un tiers de la Société est soumise à l’agrément de la Société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'EVRY
Par acte SSP du 18/04/2015, il a été constitué une SCI dénommée :
SCI JSGP
Capital : 16.000 €
Siège social : 23 Avenue MARCEAU, 91190Gif-sur-Yvette
Objet : l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autre des immeubles de la société
Gérance : M. SEIGNÉ Jany, 23 Avenue MARCEAU, 91190 Gif-sur-Yvette, et Mme. PIVOTEAU Ghislaine, 23 Avenue MARCEAU, 91190 Gif-sur-Yvette.
Cession de parts : Les cessions de parts sociales sont libres entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants de l'associé cédant. Toute cession de parts à d'autres personnes est soumise au préalable à agrément de la majorité des associés réunis en Assemblée Générale.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'Evry.