Par acte SSP du 04/07/2025, il a été constitué une SASU dénommée :
SEL D’OR INVEST
Siège social : 4 place de l’Europe - 83400 HYÈRES
Capital : 1.000,00 €
Objet : La Société a pour objet :
- L’acquisition directe ou indirecte d’intérêts, de participations, dans toutes sociétés ou entreprises aussi bien civiles, commerciales, financières, industrielles, immobilières, françaises ou étrangères, sous quelque forme que ce soit et dans tous groupements d’intérêt économique, et ce en particulier au travers d’apports, de souscription ou d’acquisition de titres, actions, parts sociales ;
- La gestion de toute participation ou intérêt direct et indirect qu’elle puisse posséder dans toutes société françaises ou étrangères ou tous groupements d’intérêt économique ; - La participation directe ou indirecte à toutes opérations ou entreprises à caractère commercial ou industriel ou autres, françaises ou étrangères ;
- Toutes prestations de services, de conseils, d’études au profit des sociétés, sur les plans administratifs, comptables, techniques, commerciaux, financiers ou autres ;
Et plus généralement, toutes autres activités similaires ou connexes ou de nature à développer l’activité, directement ou indirectement, notamment dans le cadre d’opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières
Président : M. Luca BENATTAR,, 4 place de l’Europe - 83400 HYÈRES
Admission aux assemblées et droits de vote : Au choix du Président, les décisions collectives des associés sont prises en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence par téléphone, ou par correspondance (ci-après désignée « consultation écrite »). Elles peuvent également s'exprimer dans un acte sous signature privée ou notarié signé par tous les associés.
Tous moyens de communication peuvent être utilisés : écrit, lettre, télécopie, courriel et même verbalement, sous réserve que l'intéressé signe le procès-verbal, acte ou relevé des décisions dans un délai d'un mois. Ces décisions sont répertoriées dans le registre des assemblées.
Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts :
-
les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés ;
-
le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent, étant précisé que chaque action donne droit à une voix au moins.
Par exception à ces dispositions, les décisions collectives énumérées ci-après doivent être adoptées à l'unanimité des associés disposant du droit de vote :
-
décisions soumises à l'unanimité des associés par les dispositions légales ;
-
décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés.
Tout associé/Tout associé détenant plus de 45% du capital peut demander la réunion d'une assemblée générale.
L'assemblée est convoquée par le Président. La convocation est faite par tous moyens 15 jours avant la date de réunion. Elle comporte l'indication de l'ordre du jour, de l'heure et du lieu de la réunion. La convocation est accompagnée de tous documents nécessaires à l'information des associés.
Dans le cas où tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai.
L'assemblée est présidée par le Président de la Société. A défaut, elle élit son Président. L'assemblée désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés.
A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un procès-verbal de la réunion qui est signé par le Président de séance et le secrétaire.
L'assemblée ne délibère valablement que si plus de la moitié des associés sont présents ou représentés.
En cas de consultation écrite, le texte des résolutions ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés sont adressés à chacun par tous moyens. Les associés disposent d'un délai minimal de 10 jours à compter de la réception des projets de résolutions pour émettre leur vote, lequel peut être émis par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie. L'associé n'ayant pas répondu dans le délai de 10 jours à compter de la réception des projets de résolutions est considéré comme ayant approuvé ces résolutions.
Le résultat de la consultation écrite est consigné dans un procès-verbal établi et signé par le Président. Ce procès-verbal mentionne la réponse de chaque associé.
Les procès-verbaux des décisions collectives sont établis et signés sur des registres tenus conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies ou extraits des délibérations des associés sont valablement certifiés conformes par le Président et le secrétaire de l'assemblée. Au cours de la liquidation de la Société, leur certification est valablement faite par le liquidateur.
Clause d'agrément : Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés.
2.
La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital.
Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés.
3.
La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis.
4.
Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.
En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers.
Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social.
Le prix de rachat des actions est déterminé conventionnellement entre les parties. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON
Par acte SSP du 09/05/2022, il a été constitué une Société Civile dénommée :
ATHENA
Sigle : SC
Capital : 10.000,00 €
Siège social : 24 ALLEE AMIRAL COURBET - 83000 TOULON
Objet : La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou tout autre forme d’un ou plusieurs meubles ou immeubles que la société se propose d’acquérir, de faire construire ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l’objet social et en général toutes opérations ayant trait à l’objet ci dessus défini, en tous pays, pourvu que ses opérations ne modifie pas le caractère civil de la société .
Gérance : M. LAURENT GAILLARD, 281 CHEMIN DES VIGNES, axa - 83150 BANDOL
Cession de parts : ART. 15 — Cessions de parts
15.1. La cession de parts sociales doit être constatée par écrit.
La cession n’est opposable à la société qu’autant qu’elle lui aura été signifiée par acte extrajudiciaire ou qu’elle aura été acceptée par elle dans un acte authentique. Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de cette formalité et après publication conformément à la loi.
15.2. Les cessions de parts entre associés. La cession de parts entre ascendants et descendants et, le cas échéant, les cessions de parts entre conjoints, interviennent librement ; toutes autres cessions n’interviennent qu’après agrément du cessionnaire proposé par les associés se prononçant à la majorité au moins du capital social
15.3. À l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts doit en faire la notification à la société et à chacun des coassociés par lettre recommandée avec avis de réception indiquant le nombre de parts à céder, les nom, prénoms, nationalité, profession et domicile du cessionnaire proposé et demandant l’agrément dudit cessionnaire.
Dans le mois de la réception de cette lettre par la société, la société doit convoquer les associés en assemblée, ou faire procéder à une consultation écrite des associés à l’effet de les voir se prononcer sur l’agrément sollicité.
Lorsqu’ils refusent le cessionnaire proposé, les associés se portent acquéreurs des parts; si plusieurs d’entre eux décident d’acquérir des parts, ils sont réputés acquéreurs à proportion des parts qu’ils détenaient antérieurement; si aucun associé ne se porte acquéreur ou si les offres des associés portent sur un nombre de parts inférieur à celui que le cédant entend céder, la société peut faire acquérir tout ou partie des parts par un tiers ou les acquérir elle-même en vue de leur annulation.
Les offres d’achat sont notifiées au cédant par la gérance par lettre recommandée avec avis de réception indiquant les noms des acquéreurs proposés ou l’offre de rachat par la société ainsi que le prix offert. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé conformément à l’article 1843-4 du Code civil, sans préjudice du droit pour le cédant de conserver ses parts.
Si aucune offre d’achat n’est faite au cédant dans le délai de six mois à compter de la dernière des notifications faite par lui à la société et à ses coassociés en vue de l’agrément du cessionnaire, l’agrément est réputé acquis à moins que ces coassociés ne décident, dans le même délai, la dissolution de la société; le cédant peut toutefois rendre caduque la décision en faisant connaître dans le mois de la décision, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la société, qu’il renonce à la cession projetée. Lorsque l’agrément est donné ou est réputé acquis, la cession projetée doit être régularisée dans le délai de deux mois; passé ce délai, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession.
15.4. Les dispositions des paragraphes 15.2 et 15.3 qui précèdent s’appliquent à toutes les mutations entre vifs intervenant de gré à gré à titre onéreux ou gratuit, aux apports en société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON.
