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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Fréjus par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 12/07/2025, il a été constitué une SASU à capital variable dénommée :
LTNH
Siège social : 639 Avenue de Provence Résidence Le Provence Bâtiment D11 - 83600FRÉJUS
Capital : 1.000,00 €
Capital minimum : 1.000,00 €
Capital maximum : 10.000,00 €
Objet : “Terminal de cuisson, vente au détail de pains, pâtisseries, viennoiseries, confiseries, produits de snacking, plats cuisinés, rôtisserie, grillade, boissons froides ou chaudes, à consommer sur place ou à emporter ; toutes activités annexes ou connexes liées à l’alimentation, à la restauration rapide et à la vente de produits alimentaires et à la restauration sur place et à emporter
Président : Mme Tiphaine GALLO, 639 Avenue de Provence, Résidence Le Provence Bâtiment D11 - 83600 FRÉJUS
Admission aux assemblées et droits de vote : L’associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés. Il prend toutes les décisions dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles au profit de l’associé unique. En cas de pluralité d’associés, toute cession à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de FREJUS
Par acte SSP du 15/10/2020, il a été constitué une SCI dénommée :
STG LUCCISANO
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 71 impasse des rosiers - 83140SIX-FOURS-LES-PLAGES
Objet : acquisition, propriété, location et gestion de tous biens immobiliers
Cession de parts : les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la majorité des associés réunis en assemblée générale
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON.