Greffe du tribunal de commerce de Marseille

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce de Marseille
Adresse: 2 rue Emile Pollak - 13006 Marseille
Tél: 04 91 54 70 40
Site: www.greffe-tc-marseille.fr
Horaires de réception: Du lundi au Jeudi de 08h20 à 11h30 et de 13h00 à 16h00. Le vendredi de 08h20 à 11h30 et de 13h00 à 15h30

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Marseille par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
BIO & CO LE MARCHÉ AUBAGNE Clôture de liquidation 13 - Bouches-du-Rhône TPBM Semaine Provence
ILGIMMO Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 13 - Bouches-du-Rhône TPBM Semaine Provence
TEVAE Transfert de siège dans le même ressort (même département) 13 - Bouches-du-Rhône TPBM Semaine Provence
VICTOIRE & GASPARD Société à responsabilité limitée (SARL) 13 - Bouches-du-Rhône TPBM Semaine Provence
RENOV'MAHE Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 13 - Bouches-du-Rhône TPBM Semaine Provence
SCALA PATRIMOINE MARSEILLE Modification de l'objet social 13 - Bouches-du-Rhône TPBM Semaine Provence
PERSO Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 13 - Bouches-du-Rhône TPBM Semaine Provence
LOPOT Société à responsabilité limitée (SARL) 13 - Bouches-du-Rhône TPBM Semaine Provence
SCI ROSEVAL Changement de gérant 13 - Bouches-du-Rhône TPBM Semaine Provence
BORSALINO Société par actions simplifiée (SAS) 13 - Bouches-du-Rhône TPBM Semaine Provence

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Marseille par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 04/10/2016, il a été constitué une SARL dénommée :

DAPSYS FRANCE

Siège social : Les docks Atrium 10.6 - 10 place de la Joliette 13002 MARSEILLE

Capital : 22.500 €

Objet : Edition de logiciels

Gérant : M. Loic Petitprez, 65 Chemin des Rascous 9 Lotissement les terrasses du colombier - 13190 ALLOUCH

Durée : 99 à compter de l'immatriculation au RCS de MARSEILLE

Par acte SSP du 21/05/2025, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
EC PARTNERS
Siège social : 157 Chemin de Versailles Residence Cote Village, appartement 006 - 13840 ROGNES
Capital : 100,00
Capital minimum : 100,00 €
Capital maximum : 20.000,00 €
Objet : - la création, la conception, la réalisation, l’exploitation, le développement, l’achat et la vente de
logiciels, de progiciels, de bases de données, de sites internet et de supports marketing ;
- la commercialisation de tous travaux, services et matériels associés ;
- l’activité d’agent et mandataire pour toute activité commerciale ;
- la dispense directe ou indirecte, l’organisation et l’animation de formations associées ;
- la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de
souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, ou autrement, de création,
d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou
établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets
concernant ces activités ;
- et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet
similaire, connexe ou susceptible d’en faciliter l’extension et le développement.
Président : M. Kevin BLANCHARD, 157 Chemin de Versailles, Residence Cote Village, appartement 006 - 13840 ROGNES
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.”
Clause d'agrément : 1. Les actions ne peuvent être cédées, apportées ou données partiellement, y compris entre associés
qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à l’unanimité.
2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception adressée au Président de la Société, indiquant le nombre d'actions dont la cession est
envisagée, le prix de la cession, les nom(s), prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit
d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS,
montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est
transmise par le Président aux associés.
3. Le Président dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la demande d'agrément
pour faire connaître au Cédant la décision d'agrément ou de refus d'agrément prise par la collectivité
des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis.
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EC Partners – Statuts constitutifs – 2025 | 
4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.
5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans
sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente jours
de la décision d'agrément, à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément sera frappé
de caducité.
6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de deux mois à compter de la
notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par
un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de deux mois ; l'agrément
du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à
compter de l'acquisition de les céder dans les conditions prévues aux présents statuts ou de les
annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre
les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article
1843-4 du Code civil .
Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des dispositions de l’article 12.1 « Agrément des
cessions » des présents statuts sont nulles.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SALON-DE-PROVENCE