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Greffe du tribunal de commerce de Meaux Adresse: 56 rue Aristide Briand - 77100 Meaux Tél: 01 60 25 85 30 Site: www.greffe-tc-meaux.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30
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Poursuite des activités sociales malgré les pertes
77 - Seine-et-Marne
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FINANCIERE DE L'ERABLE
SC au capital de 1.348.900,00 €
Siège social : 49, rue du Clos de l'Erable
77400SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
827 615 477 RCS de MEAUX
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AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT-FUSION ET CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE Par convention sous seing privé, à SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES du 16 novembre 2022, la société FINANCIERE DE L’ERABLE, et la société IMMOBILIERE S.A.M.K, société civile au capital de 734.600,00 euros dont le siège est à SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77400) 49, rue du Clos de l’Erable, immatriculée sous le numéro 539 931 832 R.C.S MEAUX, ont établi un traité de fusion aux termes duquel la société IMMOBILIERE S.A.M.K a fait apport, à titre de fusion, à la société FINANCIERE DE L’ERABLE, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société IMMOBILIERE S.A.M.K devant être dévolue à la société FINANCIERE DE L’ERABLE dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. L’actif net apporté ressort à un montant de 1.490.174 euros. Cette fusion a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société IMMOBILIERE S.A.M.K du 3 décembre 2022 et par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société FINANCIERE DE L’ERABLE du 3 décembre 2022. En rémunération de cet apport-fusion, l'assemblée générale de la société FINANCIERE DE L’ERABLE a procédé à une augmentation de capital de 881.520 euros, pour le porter de 1.348.900 euros à 2.230.420 euros, au moyen de la création de 88.152 parts sociales nouvelles, de dix euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société IMMOBILIERE S.A.M.K à raison de douze parts sociales de la société FINANCIERE DE L’ERABLE pour une part sociale de la société IMMOBILIERE S.A.M.K. La prime de fusion s'élève à un montant de 608.654 euros. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2022, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société IMMOBILIERE S.A.M.K depuis le 1er janvier 2022 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société FINANCIERE DE L’ERABLE et considérées comme accomplies par la société FINANCIERE DE L’ERABLE depuis le 1er janvier 2022. En conséquence aux termes de ses délibérations du 3 décembre 2022, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société FINANCIERE DE L’ERABLE a modifié les articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : ARTICLE 6 – APPORTS Ancienne mention : Lors de la constitution de la société, les associés ont réalisé des apports en nature de 1.348.700 euros et des apports en numéraire de 200 euros. Nouvelle mention : Lors de la constitution de la société, les associés ont réalisé des apports en nature de 1.348.700 euros et des apports en numéraire de 200 euros. Aux termes d’un traité de fusion du 16 novembre 2022, approuvé par la collectivité des associés le 3 décembre 2022, la société IMMOBILIERE S.A.M.K a fait apport de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif. L’actif net apporté s’est élevé à 1.490.174 euros. Cet apport a été rémunéré par une augmentation de capital d’un montant de 881.520 euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et l’augmentation de capital constitue une prime de fusion de 608.654 euros inscrite au passif du bilan de la société. ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 1.348.900 euros. Il est divisé en 134.890 parts égales de dix euros souscrites et libérées en totalité par les associés. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 2.230.420 euros. Il est divisé en 223.042 parts égales de dix euros souscrites et libérées en totalité par les associés. L’assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2022 a également décidé de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination sociale « FINANCIERE DE L’ERABLE – CONSEILS -ETUDES – GESTION » et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : ARTICLE 3 : APPELATION SOCIALE Ancienne mention : La société a pour appellation la dénomination sociale suivante : FINANCIERE DE L’ERABLE Nouvelle mention : La société a pour appellation la dénomination sociale suivante : FINANCIERE DE L’ERABLE – CONSEILS – ETUDES – GESTION. Pour avis
Modifications à compter 03/12/2022.
Mention au RCS de MEAUX.
IMMOBILIERE S.A.M.K
SC au capital de 734.600,00 €
Siège social : 49, rue du Clos de l'Erable
77400SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
539 931 832 RCS de MEAUX
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AVIS DE DISSOLUTION
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2022, les associés ont approuvé le traité de fusion du 16 novembre 2022, prévoyant l'absorption de la société IMMOBILIERE S.A.M.K par la société FINANCIERE DE L’ERABLE, société civile au capital de 1.348.900 euros, dont le siège social est situé 49, rue du Clos de l’Erable à SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES (77400) , immatriculée sous le numéro 827 615 477 R.C.S MEAUX. En conséquence, la collectivité des associés a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société IMMOBILIERE S.A.M.K, son passif étant pris en charge par la société absorbante et les parts sociales émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées aux associés de la société absorbée. L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société FINANCIERE DE L’ERABLE, Société absorbante, réunie le 3 décembre 2022, ayant approuvé la fusion et procédé à l'augmentation corrélative de son capital, la fusion et la dissolution de la société IMMOBILIERE S.A.M.K sont devenues définitives à cette date. Pour avis, le représentant légal
