Greffe du tribunal de commerce de Montauban

SCP CHABOSSON ET OEUILLET NOTAIRES ASSOCIES

17, rue de la Résistance

B.P. 407 82004 MONTAUBAN

Suivant acte reçu par Maître Christophe MASSIP, Notaire Associé à MONTAUBAN (82000), 17, rue de la Résistance, le 15 août 2020, enregistré à MONTAUBAN, le 08/09/2020, Dossier 2020 N°00035375, contenant donation de parts sociales en nuepropriété. Donateur : M. Jean Claude Henry MARTY, Retraité, époux de Madame Marie-Rose Evelyne Anne LAFARGUE, demeurant à LAMOTHE-CAPDEVILLE (82260) 1 rue du Pech Blanc. Né à MONTAUBAN (82000) le 27 août 1939. Marié à la mairie de LAMOTHE CAPDEVILLE (82260) le 22 juillet 1975 sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean VIDAL, notaire à VILLEBRUMIER (82370), le 17 juillet 1975. Régime matrimonial non modifié. Donataire : Madame Cécile Marie Aurélie MARTY, commerçante, demeurant à MONTAUBAN (82000) 61, Faubourg Lacapelle. Née à MONTAUBAN (82000) le 5 février 1976. Ayant conclu avec Monsieur Gérald Vincent HOARAU un pacte civil de solidarité suivant contrat reçu par Maître Catherine LAVIT-CAMPISTRON, notaire à MONTAUBAN, le 16 septembre 2015. Contrat non modifié depuis lors. Le DONATEUR fait donation, selon les modalités ci-après exprimées, au DONATAIRE, qui accepte, de : DE LA NUE-PROPRIETE pour y réunir l’usufruit au jour de son extinction, des divers biens dont 500 parts sociales numérotées de 501 à 1000, entièrement libérées, de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAMA, ayant son siège social à LAMOTHE CAPDEVILLE (82130) 1 Route du Pech Blanc, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de MONTAUBAN sous le numéro 384 365 995. Par suite, outre sa qualité de gérante de ladite société, Mme Cécile MARTY devient associée de la SCI LAMA.