Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Adresse: Palais de Justice, 114 Boulevard de Courtais - 03100 Montluçon
Tél: 04 70 05 05 40
Site: www.greffe-tc-montlucon.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h
| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| EGE BAT | Société à responsabilité limitée (SARL) | 03 - Allier | L'Allier Agricole |
| PRÔBAT | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 03 - Allier | L'Allier Agricole |
| PRO BAT | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 03 - Allier | L'Allier Agricole |
| SCI M'BAREK | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 03 - Allier | L'Allier Agricole |
| BATI2FRANCE | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 03 - Allier | L'Allier Agricole |
| Transports Vicquois | Rédaction libre | 03 - Allier | L'Allier Agricole |
| EDUCODE | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 03 - Allier | L'Allier Agricole |
| IMMO-CONCEPT | Société civile immobilière (SCI) | 03 - Allier | L'Allier Agricole |
| SAS AMBULANCES MONTMARTRE | Changement de président (SAS) | 03 - Allier | L'Allier Agricole |
| JINXING/LONG CHENG | Cession de fonds de commerce | 03 - Allier | L'Allier Agricole |
Me Alain BOURVELLEC, notaire, 23110 EVAUX-LES-BAINS
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Alain BOURVELLEC notaire à EVAUX LES BAINS le 10 octobre 2016, M. Jean-Luc VERCASSON, commerçant, demeurant à BEAUNE-D'ALLIER (03390), Lieu-dit L'Auge, et Mme Marie-Claire LESPINARD, employée, son épouse, demeurant à MAZIRAT (03420), 30 Rue des Dames de Charly, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de MAZIRAT le 31 mai 1983, ont adopté pour l'avenir le régime de la séparation de biens pure et simple.
Les oppositions doivent être faites, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, auprès de Me BOURVELLEC notaire sus-nommé où il est fait élection de domicile.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de regime matrimonial au tribunal de grande instance.