Par acte SSP du 23/01/2019, il a été constitué une SPFPLAS dénommée :
SPFPLAS DU DOCTEUR DAVID SOUSSAN
Siège social : 183-185 Boulevard Bineau - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Capital : 2.442.513,00 €
Objet : La prise de participation et d’intérêts dans les sociétés
Président : M. David SOUSSAN, 183-185 Boulevard Bineau - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE
Par acte SSP du 23/11/2023, il a été constitué une SAS dénommée :
FRENCH FOOTBALL TOUCH
Sigle : FFT
Siège social : 90 avenue Raymond Croland - 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
Capital : 200,00 €
Objet : La société a pour objet en France et dans tous les pays :
. La promotion du sport dans son ensemble et particulièrement du football à travers :
- l’organisation de stages de football en France et à l’étranger
- l’organisation de sorties culturelles et autres loisirs
- la mise en relation de différents acteurs du football ainsi que d’autres intervenants.
Président : M. Clément MICHELET, 90 avenue Raymond Croland - 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
Directeur général : M. Théo LE CALVE, 1 rue Sully - 35300 FOUGÈRES
Admission aux assemblées et droits de vote : Article 22 – Décisions collectives des associés
Au choix du Président, les décisions collectives des associés sont prises en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence par téléphone, ou par correspondance. Elles peuvent s’exprimer dans un acte signé par tous les associés ou par consultation écrite.
Tous moyens de communication peuvent être utilisés : écrit, lettre et même verbalement, sous réserve que l’intéressé signe le procès-verbal, acte ou relevé des décisions dans un délai d’un mois. Ces décisions sont répertoriées dans le registre des assemblées.
Les décisions ci-après font l’objet d’une décision collective des associés dans les conditions suivantes :
° Décisions prises à l’unanimité :
Toute décision requérant l’unanimité en application des dispositions légales, c’est-à-dire la clause d’agrément, la nullité des cessions d’actions et la cession des actions.
° Décisions prise à la majorité des deux tiers :
Toutes autres décisions, si elles ne sont pas de la compétence du Président comme précisé dans les présents statuts, sont prises à la majorité des deux tiers, notamment :
- approbation des comptes annuels et affectation des résultats ;
- nomination des commissaires aux comptes ;
- dissolution et liquidation de la société ;
- augmentation et réduction du capital ;
- fusion, scission et apport partiel d’actif ;
- agrément des cessions d’actions ;
- exclusion d’un actionnaire.
Tout associé peut demander la réunion d’une assemblée générale.
L’assemblée est convoquée par le Président. La convocation est faite par tous moyens 15 jours avant la date de réunion. Elle comporte l’indication de l’ordre du jour, de l’heure et du lieu de la réunion. La convocation est accompagnée de tous documents nécessaires à l’information des associés.
Dans le cas où tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai.
L’assemblée est présidée par le Président de la société. A défaut, elle élit son Président. L’assemblée désigne un secrétaire qui peut être choisi en dehors des associés.
A chaque assemblée est tenue une feuille de présence et il est dressé un procès-verbal de la réunion qui est signé par le président de séance et le secrétaire.
L’assemblée ne délibère valablement que si plus de la moitié des associés sont présents ou représentés.
En cas de consultation écrite, le texte des résolutions ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés sont adressés à chacun par tous moyens. Les associés disposent d’un délai minimal de 10 jours à compter de la réception des projets de résolutions pour émettre leur vote, lequel peut être émis par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie. L’associé n’ayant pas répondu dans le délai de 10 jours à compter de la réception des projets de résolutions est considéré comme ayant approuvé ces résolutions.
Le résultat de la consultation écrite est consigné dans un procès-verbal et signé par le Président. Ce procès-verbal mentionne la réponse de chaque actionnaire.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.
Les procès-verbaux des décisions collectives sont établis et signés sur des registres tenus conformément aux dispositions légales en vigueur. Les copies ou extraits des délibérations des associés sont valablement certifiés conformes par le Président et le secrétaire de l’assemblée. Au cours de la liquidation de la société, leur certification est valablement faite par le liquidateur.
Clause d'agrément : Article 12 - Agrément
1 – Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote.
2 – La demande d’agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique, et s’il s’agit d’une personne morale, les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d’agrément aux associés.
3 – La décision des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis.
4 – Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d’un mois de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc. En cas de refus d’agrément, la société doit dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant soit par les associés, soit par des tiers.
Lorsque la société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l’accord du cédant, au moyen d’une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est déterminé d’un commun accord. A défaut d’accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du Code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE
