Greffe du tribunal de commerce d'Orléans

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce d'Orléans
Adresse: 44 rue de la Bretonnerie Palais de Justice - 45000 Orléans
Tél: 02.38.78.07.07
Site: www.greffe-tc-orleans.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce d'Orléans par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
MEMOIRE D'ENCRE Société à responsabilité limitée (SARL) 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
TRAJECTOIRE SOCIALE Changement de gérant 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
TRAJECTOIRE SOCIALE Modifications multiples 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
JPH.M-CONSULTING Clôture de liquidation 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
LES MARCHES FRAIS PRO Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
GINESTET COUVETURE Société par actions simplifiée (SAS) 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
SARL DOLLEANS STRUCTURES CONCEPT Clôture de liquidation 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
SARL DOLLEANS STRUCTURES CONCEPT Dissolution 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
GO TRANSPORT EXPRESS Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural
LAVILLAT-BOURGON Modification de la dénomination sociale 45 - Loiret Le Loiret Agricole et Rural

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce d'Orléans par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

BH PARE-BRISE DEVELOPPEMENT
SARL en liquidation au capital de 7.500,00
Siège social : 207 rue B de la rochefoucauld
45450 FAY-AUX-LOGES
844 184 630 RCS d'ORLEANS
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En date du 30/04/2024, l'AGE a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 30/04/2024.
Radiation au RCS d'ORLEANS.
DISPAL NEGOCE
SAS au capital de 1.000,00
Siège social : 23 rue Antigna
45000 ORLÉANS
910 912 286 RCS d'ORLEANS
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ET la société DISPAL, Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, ayant son siège social 13 rue du Maréchal Foch 93110 YERRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro B 411 610 744,
Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique et fiscal des scissions en application de l'article L. 236‐22 du Code de commerce.
Aux termes de ce contrat d'apport, la Société DISPAL fait apport à la Société DISPAL NEGOCE, bénéficiaire de l'apport de la branche complète et autonome d'activité de de COMMERCE DE GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES
L'actif apporté s'élève à 8.041.336 euros. Le passif pris en charge par la Société DISPAL NEGOCE s’élève à 6.722.363 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 1.318.973 euros
En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société DISPAL 131.897 actions d’une valeur nominale de 10 euros chacune, créées par la Société DISPAL NEGOCE à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 1.318.970 euros. La prime d'apport s'élèvera à 3 euros
Les créanciers de la société DISPAL et ceux de la société DISPAL NEGOCE dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d’apport partiel d’actif pourront faire opposition dans les conditions légales, étant précisé que l’opposition formée par un créancier n’aurait pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations d’apport
Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 30 septembre 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY au nom de la société DISPAL le 30 septembre 2022 et au Greffe du Tribunal de Commerce d’ORLEANS le 30 septembre 2022, au nom de la Société DISPAL NEGOCE
LE PRESIDENT