Greffe du tribunal de commerce de Paris

Par acte SSP du 19/06/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

STORK PARTNERS

Siège social : 16 Boulevard Raspail - 75007 PARIS

Capital : 1.000,00 €

Objet : La Société a pour objet, en France et dans tous pays, directement ou indirectement, la commercialisation de services connexes et accessoires à l’exercice de la profession d’avocat, destinés à des clients ou à d’autres membres de la profession, à savoir le conseil en stratégie des sociétés privées intervenant en Afrique, et notamment :

- Accompagner les entreprises dans la définition de leur stratégie de croissance,

- Recherche et négociation des financements,

- Accompagner les groupes internationaux dans le développement de leurs activités sur le continent africain : définition de la stratégie de pénétration du groupe sur le continent ; suivi de la mise en œuvre de la stratégie ; présentation de partenaires locaux, structuration et négociation de ces partenariats ; et modélisation financière de projets stratégiques pour le continent.

Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.

Président : M. Nicolas JEAN, 567 route de Cabourg - 14430 VICTOT-PONTFOL

Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées et chaque action donne droit à une voix.

Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

Clause d'agrément : En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions à un tiers, un associé ou à un conjoint, ascendant ou descendant d'un associé seront soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés.

Si la Société est unipersonnelle, toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement.

La notification visée au premier paragraphe de l’article 14.1 ci-dessus vaut demande d’agrément. Le Président notifie cette demande d’agrément à l’ensemble des associés, par tous moyens et aux frais de l’associé cédant, dans les quinze (15) jours de la réception de ladite demande.

L’Assemblée Générale, convoquée par le Président dans un délai de deux (2) mois à compter de la demande d’agrément, doit statuer sur l’agrément sollicité dans les conditions prévues à l’article 19.4 des présents Statuts. La décision de l’Assemblée n’a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne peut donner lieu à aucune réclamation.

Le Président devra notifier la décision de l’Assemblée Générale au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) mois qui suivent la demande d’agrément.

Si le Président n'a pas notifié sa décision au cédant dans le délai de trois (3) mois ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis et la cession pourra intervenir.

En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du ou des cessionnaires agréés doit être réalisé dans le délai d’un (1) mois de la notification de la décision d'agrément. A défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.

Si le cessionnaire proposé par le cédant n'est pas agréé et si le cédant ne fait pas savoir à la Société qu’il renonce à la cession dans un délai de quinze (15) à compter de la décision de refus d'agrément, le Président sera tenu de faire racheter les actions, soit par un ou plusieurs associés ou par un ou plusieurs tiers, soit par la Société en vue d'une réduction du capital social, dans un délai de six (6) mois à compter de la notification au cédant de la décision de refus d'agrément.

Si le Président entend faire procéder au rachat des actions par les associés, il informe chacun d'eux, dans un délai de trois (3) mois à compter de la décision de refus d'agrément, du projet de cession. Tout associé désirant exercer son droit de rachat devra le notifier à la Société dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de l'information communiquée par le Président sur le projet de cession en précisant le nombre d'actions qu'il entend acquérir.

En cas de pluralité de candidatures d'associés, les actions seront réparties entre les candidats au prorata du nombre d'actions qu'ils détenaient lors de la notification à la Société de la demande d'agrément, les rompus étant affectés au plus fort reste.

A défaut de se mettre d'accord avec le cédant sur le prix de rachat, le Président pourra faire procéder à l'expertise prévue à l'article 1843-4 du Code Civil. A défaut d'accord entre les parties, les frais et honoraires seront supportés par moitié par les anciens et par moitié par les nouveaux associés.

En cas d’augmentation de capital par émission d’actions de numéraire, la transmission des droits de souscription à quelque titre que ce soit est soumise à la même procédure que celle prévue pour la transmission d’actions.

La transmission des droits d’attribution d’actions gratuites (rompus) est soumise aux mêmes conditions que celles des droits de souscription.

La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu’à l’unanimité des associés.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS