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Greffe du tribunal de commerce de Paris Adresse: 1 quai de la Corse - 75198 Paris cedex 04 Tél: 0 891 01 75 75 Site: www.greffe-tc-paris.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi de 9h à 17h
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Aux termes d’un acte S.S.P en date du 07/11/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société en nom collectif
Objet : L’acquisition et la location de tous investissements productifs ouvrant droit à l'avantage fiscal prévu à l’article 199 undecies B, 217 undecies, 244 quater W ou 244 quater Y du code général des impôts destinés à être exploités par des entreprises situées dans les DOM et TOM qui exercent une activité éligible en application du I de l'article 199 undecies B dudit Code.
Dénomination : BOUGAINVILLIERS 2421
Siège social : Chez MAGENTIS-Tour CIT-3 rue de l'Arrivée 75015 PARIS
Durée : 99 ans
Capital social : 2€ constitué d’apports en numéraire ; il est divisé en 2 parts de 1 € chacune
Associés en nom :
- Magenta Invest, SARL au capital de 10 000€, immatriculée sous le numéro 505 093 799 RCS Paris, ayant son siège social 31 Boulevard de la Tour Maubourg - 75007 Paris et représentée par son gérant Monsieur Thierry RIVIER.
- MAGENTIS 2024, EURL au capital de 1000€, ayant son siège social TOUR CIT - 3 Rue de l'Arrivée 75015 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 981 001 399, représentée aux présentes par son gérant M. Thierry RIVIER.
Gérant : EURL MAGENTIS 2024
La présente société sera immatriculée au RCS de PARIS.
Pour avis : La Gérance
Par acte SSP du 27/04/2021, il a été constitué une SAS dénommée :
TVM TRANSLOG
Sigle : TVMT
Siège social : 12 Rue Florian - 75020PARIS
Capital : 9.000,00 €
Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : Commissionnaire de transports, transport routier de marchandises par des véhicules Poids Lourd de tout tonnage et excédant 3,5 tonnes - national et international, le fret et le transport et/ou la location de véhicules industriels avec conducteur, import & export de marchandises, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; -la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières,mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant serattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; -toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Président : M. Abdourahim SYLLA, 2 Rue Lazare Carnot - 77340 PONTAULT-COMBAULT
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives lorsqu’il détient des actions. Un associé dispose d’un nombre de voix proportionnel aux actions détenues. Il peut être représenté par son conjoint, par un tiers muni d’un pouvoir ou par un autre associé lorsque la Société comprend plus de deux associés. Les représentants légaux des associés incapables participent au vote lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes associés dans la Société.
Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre les associés et entre les associés et leur conjoint ou partenaire pacsé, leurs ascendants ou descendants. Elles ne peuvent être cédées librement à des tiers n'ayant pas ces qualités. En cas de procédure d'agrément, l'associé cédant informe la Société et chacun de ses associés par lettre recommandée avec accusé de réception de l'identité du cessionnaire et du nombre d'actions cédées. La Présidence réunit l'assemblée générale extraordinaire des associés dans un délai d'un mois. La décision n'a pas à être motivée. Elle est notifiée par la présidence à l'associé cédant. En cas de refus de l’agrément, des associés ou des tiers agréés peuvent présenter des offres d’achat au cédant dans les trois mois suivant la décision de refus. En l’absence d’offre d’achat dans les six mois, l’agrément est réputé acquis à moins que les associés autres que le cédant ne demande la dissolution anticipée de la Société. Le cédant peut empêcher la dissolution en annonçant à la présidence qu’il renonce à la cession par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS