Greffe du tribunal de commerce de Paris
Adresse: 1 quai de la Corse - 75198 Paris cedex 04
Tél: 0 891 01 75 75
Site: www.greffe-tc-paris.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi de 9h à 17h
| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| CDEN | Transformation en SAS | 75 - Paris | Le Nouvel Economiste |
| TTS 26 | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 75 - Paris | Le Nouvel Economiste |
| R DISTRIB | Modification du capital social | 75 - Paris | Le Nouvel Economiste |
| SNC FOLACA 916 | Clôture de liquidation | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| SNC FOLACA 916 | Dissolution | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| SNC OLMETO 801 | Clôture de liquidation | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| SNC OLMETO 801 | Dissolution | 75 - Paris | Affiches Parisiennes et Départementales |
| SPORTS ESPOIRS | Société par actions simplifiée (SAS) | 75 - Paris | Le Nouvel Economiste |
| HOME GLOBAL | Société par actions simplifiée (SAS) | 75 - Paris | Le Nouvel Economiste |
| ZAHBRA & CIE | Rédaction libre | 75 - Paris | Le Nouvel Economiste |
ORENTA636
SASU au capital de 1.000 €
Siège social : 18 bld Montmartre - 75009 PARIS
814 591 475 RCS PARIS
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L'AGE du 31/12/2020 a décidé la dissolution anticipée de la société, nommé liquidateur la société FINEIFFEL INDUSTRIE, SNC au capital de 13.515 €, sise 18 bd Montmartre - 75009 PARIS, 488 019 381 RCS PARIS, représentée par M. François LOUVET, et fixé le siège de liquidation au siège social. L'AGE du 31/12/2020 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus de sa gestion au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de PARIS.
Entre l'ASSOCIATION CENTRE MEDICALE ET DENTAIRE SAINT MARTIN (CSM), association loi 1901, numéro FINESS 750058182, immatriculée sous le numéro 814 312 369, sise 1 Square de la Champmeslé 75019 Paris, d'une part, et l'ASSOCIATION SANTE PLUS CANAL (ASPC), association loi 1901, immatriculée sous le numéro 844 035 410, sise 4 Rue de Thionville 75019 Paris, d'autre part.
1/ Par convention sous seing privé à PARIS en date du 21 novembre 2019, l'association CSM (l'Apporteuse) et l'association ASPC (la Bénéficiaire) ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des fusions conformément aux dispositions de l'article 210-0 A et 210 A du CGI, aux termes duquel CSM faisant apport à ASPC d'une branche complète et autonome d'activité correspondant au pôle "Centre dentaire CDS DU CANAL", numéro FINESS 750060394, sis 4 Rue de Thionville 75019 Paris, comprenant un actif de 338.116,50 euros, et un passif de 214.861,87 euros, soit un actif net de 123.254,53 euros.
2/ Cette convention d'apport partiel d'actif est soumise sous la condition suspensive de se son approbation par les AGE respectives des deux entités.
En contrepartie de cet apport, l'association Bénéficiaire ASPC garantie qu'elle se substitue aux obligations de l'association Apporteuse CSM, notamment à l'égard des engagements et garanties attachées aux apports.