Greffe du tribunal de commerce de Paris

Par acte SSP du 29/11/2018 enregistré au Service Départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe le 03/12/2018, dossier 2018 00059281 référence 7544P61 2018 A 26812, l'association ASSOCIATION SOCIALE DENTAIRES FRANCAISE (ASDF), association loi 1901, numéro FINESS 75 001 807 9, immatriculée sous le numéro 480 061 571, sise 62 rue Pelleport - 75020 PARIS (L’APPORTEUSE) a fait apport à l'association 62 RUE PELLEPORT, association loi 1901, immatriculée sous le numéro RNA W7512444345, sise 62 rue Pelleport - 75020 PARIS, (Le BENEFICIAIRE) du centre dentaire CDS PELLEPORT, numéro FINESS 75 001 817 8, sise et exploité au 62 rue Pelleport - 75020 PARIS, comprenant un actif de 458492 euros, et un passif de 469109 euros, soit un actif net apporté de -10617 euros. L'association 62 RUE PELLEPORT aura la propriété et la jouissance des biens et droits apportés à compter de la réalisation définitive de l'apport, condition suspensive de l'approbation, à l'issue de la dernière des assemblées générales de l'association ASSOCIATION SOCIALE DENTAIRES FRANCAISE et l'association 62 RUE PELLEPORT appelées à se prononcer sur l'apport. Pour toutes significations et notifications, les représentants des associations en cause, ès-qualités, élisent domicile au siège de l’association qu’ils représentent.