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Greffe du tribunal de commerce de Paris Adresse: 1 quai de la Corse - 75198 Paris cedex 04 Tél: 0 891 01 75 75 Site: www.greffe-tc-paris.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi de 9h à 17h
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Par acte SSP du 28/01/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
RSR MARKETING
Siège social : 149 avenue du Maine - 75014PARIS
Capital : 100,00 €
Objet : La Société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : o Toutes prestations de marketing et de conseil digital ; D’une manière générale, toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement, création ou acquisition de tout fonds ou établissement de même nature et en général, toutes opérations industrielles, artisanales, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que la participation par tous moyens à toutes entreprises pouvant se rattacher à son objet ou aider à le réaliser.
Président : M. Raphael STRAUSS, 823 avenue des myrthes - 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
Admission aux assemblées et droits de vote : ARTICLE 19 - DECISIONS DE L’ASSOCIE UNIQUE OU DES ASSOCIES A – DECISION DE L’ASSOCIES UNIQUE L’Associé unique exerce les pouvoirs qui sont dévolus par la loi à la collectivité des associés lorsque la Société comporte plusieurs associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. L’Associé unique prend les décisions concernant les opérations suivantes : • approbation des comptes annuels et affectation des résultats ; • nomination et révocation du Président ; • nomination des commissaires aux comptes ; • dissolution de la Société ; • augmentation et réduction du capital ; • fusion scission et apport partiel d’actif ; • toutes autres modifications statutaires. Toutes autres décisions de l’Associé unique sont de la compétence du Président. Les décisions de l’Associé unique sont constatées dans un registre côté et paraphé.
Clause d'agrément : B – DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES Si la Société comporte plusieurs associés, les seules décisions qui relèvent de la compétence des associés, sont celles pour lesquelles la loi et les présents statuts imposent une décision collective des associés. Toutes les autres décisions relèvent de la compétence du Président. Dans ce cas, les décisions collectives des associés sont prises sur consultation du Président, par l’établissement d’un procès-verbal de décision signé par tous les associés. Le procès-verbal de décision mentionne la communication préalable de l’ensemble des informations et documents permettant aux associés de se prononcer en connaissance de cause. Au choix du Président, les décisions collectives des associés sont prises en assemblée, réunie au besoin par vidéoconférence ou conférence par téléphone, ou par correspondance. Elles peuvent s’exprimer dans un acte signé par tous les associés ou par consultation écrite. Tous moyens de communication peuvent être utilisés: écrit, lettre, fax, télex et même verbalement, sous réserve que l’intéressé signe le procès-verbal, acte ou relevé ou décisions dans un délai d’UN (1) mois. Ces décisions sont répertoriées dans le registre des assemblées. Les opérations ci-après font l’objet d’une décision collective des associés dans les conditions suivantes : a) Décisions prises à l’unanimité : Toute décision requérant l’unanimité en application des dispositions légales. b) Décisions prises à la majorité renforcée (majorité des associés représentant les 3⁄4 du capital social) : • Dissolution et liquidation de la Société ; • Augmentation et réduction du capital ; • Fusion, scission et apport partiel d’actif ; • Agrément des cessions d’actions. c) Décisions prises à la majorité simple : • • • • • Autorisation de céder un élément d’actif d’un montant supérieur à 50.000 €uro ; Approbation des comptes annuels et affectation des résultats ; Nomination et révocation du Président ; Nomination des Commissaires aux Comptes ; Toutes modifications statutaires ne relevant pas de l’article L 227-19 du Code de Commerce. Chaque associé a le droit de participer aux decisions collectives par lui meme ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
Par acte SSP du 31/01/2020, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
HMONG AGRICOLE 231
Siège social : Chez GUYANE AGRICOLE, 25 rue Lavoisier - 75008 PARIS
Capital souscrit et minimum : 34,01 €
Capital maximum : 100,00 €
Objet : L’acquisition pour la mise en location avec option d’achat d’investissements productifs neufs agricoles en Guyane afin de faire bénéficier ses associés de la réduction d’impôts régie par l’article 199 undecies B du CGI ou de tout texte équivalent s’y rapportant
Président : GUYANE AGRICOLE, SASU au capital de 1.000,00 €, sise 25 rue Lavoisier - 75008 PARIS, 824 560 965 RCS de PARIS
Directeur général : M. Christophe POPOVITCH, 10, allée centrale - 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
Durée : 10 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
