Greffe du tribunal de commerce de Pontoise

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce de Pontoise
Adresse: 3 rue Victor Hugo Palais de justice - 95300 Pontoise
Tél: 01.34.25.47.60
Site: www.greffe-tc-pontoise.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Pontoise par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
HOLDING GROUPE CEMAP Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 95 - Val-d'Oise Le Parisien
CEMAP Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 95 - Val-d'Oise Le Parisien
DEGRAISSAGE VAPEUR TECHNIQUES MODERNES Transfert de siège dans le même ressort (même département) 95 - Val-d'Oise Le Parisien
VASSEUR TRANSPORT DE PERSONNES Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 95 - Val-d'Oise Le Parisien
SCI IMMO TEP Société civile immobilière (SCI) 95 - Val-d'Oise Le Parisien
ROZIER GOURDON Changement de gérant 95 - Val-d'Oise Le Parisien
ALLENBY Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 95 - Val-d'Oise Le Parisien
ELITE HABITAT Transformation en SARL 95 - Val-d'Oise Le Parisien
2B2G Société par actions simplifiée (SAS) 95 - Val-d'Oise Le Parisien

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Pontoise par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

DATA MERGE

EURL au capital de 1.000 €

Siège social : 146 rue Général de Gaulle 95120 ERMONT

811 741 073 RCS PONTOISE

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Par PV de l'associé unique du 20/03/2023, il a été décidé de transférer le siège social au 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS.

Radiation au RCS de PONTOISE et ré-immatriculation au RCS de PARIS

Par acte SSP du 30/01/2024, il a été constitué une SCI dénommée :
CINT
Capital : 1.000,00
Siège social : 52 rue Robespierre - 95100 ARGENTEUIL
Objet : La propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement :
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De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement et l’organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin d’éviter qu’ils ne soient livrés aux aléas de l’indivision du patrimoine familial des associés
o
De tous terrains
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De tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
L’organisation en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision du patrimoine familial des associés,

La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions de parts, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.

La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu’elle n’expose pas la société à être soumise à l’impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d’un prêt consenti à l’un des associés ayant pour objet le financement de l’acquisition de parts sociales de la société.
Gérance : M. Celal ERDOGAN, 52 rue Robespierre - 95100 ARGENTEUIL
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE.