Greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère

Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère ?

Greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère
Adresse: 2 et 4, Rue Sabaton - Le Fanal B.P. 209 - 26105 Romans Cedex
Tél: 04 75 71 18 48
Site: www.greffe-tc-romans.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 09h à 12h et de 13h à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE	CATÉGORIE	DÉPARTEMENT	JAL
SCI FAUKOCO	Société civile immobilière (SCI)	26 - Drôme	L'Echo Drome Ardèche
BATI FRANCE	Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)	26 - Drôme	L'Echo Drome Ardèche
L'AUBERGE DE L'AYGUES	Société par actions simplifiée (SAS)	26 - Drôme	L'Echo Drome Ardèche
INEOV REALISATION	Poursuite des activités sociales malgré les pertes	26 - Drôme	L'Echo Drome Ardèche
CHARPENTES 26/07	Société par actions simplifiée (SAS)	26 - Drôme	L'Echo Drome Ardèche
L'ESPERANCE	Transfert de siège dans le même ressort (même département)	26 - Drôme	L'Echo Drome Ardèche
SCI BAUMET	Société civile immobilière (SCI)	26 - Drôme	L'Echo Drome Ardèche
C & L	Société par actions simplifiée (SAS)	26 - Drôme	L'Echo Drome Ardèche
SCI BOISSET	Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)	26 - Drôme	L'Echo Drome Ardèche
CHIC MODE	Cession de fonds de commerce	26 - Drôme	L'Echo Drome Ardèche

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 29/09/2023, il a été constitué une SCI dénommée :

GROLEAU DE POTTER

Capital : 100,00 €

Siège social : 52 av Frédéric Mistral - 26110 NYONS

Objet : L'acquisition, la gestion, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par voie de location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, constructions, terrains ou édifices de toutes natures.

Gérance : Mme Léa GROLEAU, 52 av Frédéric Mistral - 26110 NYONS

Cession de parts : Toutes opérations à titre gratuit ou onéreux, et notamment tous apports en société, cessions, échanges, attributions en suite de liquidation d'une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l'exception de celles qui seraient visées à l'alinéa qui suit, sont soumises à l'agrément de la Société

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROMANS-SUR-ISERE.

Suivant acte reçu par Maître Géraldine PARANT-CARNOT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Géraldine PARANT-CARNOT et Patrick PETER», titulaire d’un Office Notarial au PEAGE DE ROUSSILLON, 6 rue du Stade, CRPCEN 38142, le 19 février 2020, a été reçu un aménagement de régime matrimonial contenant apport à la communauté des biens immobiliers suivant :

-A SAINT-RAMBERT-D'ALBON (DRÔME) 26140, 11 Chemin de Bonrepos Est, Une maison à usage d'habitation.

Cadastré section D n° 593

-A SAINT-RAMBERT-D'ALBON (DRÔME) 26140, 9 Chemin de Bonrepos Est, Garages et dépendances. Cadastré section D n°702 et 265

PAR :

Monsieur Gilbert Maurice Jean CELLARD, retraité, époux de Madame Anne Marie Henriette FOREST, demeurant à SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) Les Clavettes 9 Chemin de Bonrepos Est.

Né à SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) le 25 février 1952.

Marié à la mairie de SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140) le 17 février 1973 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

De nationalité Française. Résident Français.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.