Greffe du tribunal de commerce de Rouen

Par acte SSP en du 17/10/2019, il a été constitué une SAS dénommée :

M.N.D

Enseigne : TOP PRICE

Capital 5000€

Siège social : CENTRE COMMECIAL ROUEN ST SEVER AVENUE DE BRETAGNE 76100 ROUEN

Objet social : Achat vente de détail gros/demi gros de tous produits de la maison, d’articles de cadeaux, tous produits manufacturés , produits alimentaires et tous produits non règlementés sans alcool

Président : M. Michel Nessim LELLOUCHE, 69 Avenue du Général Michel Bizot - 75012 PARIS

Agrément : Les actions sont librement transmissibles

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROUEN

ASSOCIATION CITY SANTE LE HAVRE

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Déclarée à la sous-préfecture du HAVRE le 19 mai 2020 et rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. du 30 mai 2022

N° RNA : W762010863, disposant du numéro FINESS 76 003 895 0

N° SIREN 884070426

Siège social : 40 rue Bellot 76600 Le Havre

(association absorbante)

L'ASSOCIATION CITY SANTE DIJON, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de la Côte d'Or le 17 septembre 2021 et rendue publique par un avis dans le J.O.R.F. du 5 octobre 2021, N° RNA : W212013843, disposant du numéro FINESS 21 001 387 6, N° SIREN 903646545 dont le siège social est sis 26 rue du Château 21000 DIJON (association absorbée), ayant pour objet commun avec l'association absorbante :

" De promouvoir l'accès aux soins d'actes ophtalmologies des personnes les plus démunies en renforçant l'offre de soins dans les secteurs faiblement dotés par la création de centre de santé de proximité ; Assurer la permanence des soins en pratiquant des horaires d'ouverture larges, et une prise en charge initiale sans rendez-vous ; Garantir l'accès aux soins des personnes handicapées physiques et sensorielles en proposant des structures adaptées ; Intervenir dans les domaines de la pauvreté, de l'accueil des exclus, de la santé, des personnes âgées, des minorités, de la prévention ainsi que de l'enfance et de la jeunesse "

fait apport par voie de fusion-absorption à l'association CITY SANTE LE HAVRE, de son actif évalué au 31 décembre 2022 à 32.140 €, à charge pour l'association CITY SANTE LE HAVRE de payer son passif évalué à 157.043 €. L'actif net apporté est donc évalué à - 124.903 €.

A l'issue du rapprochement, il n'existera plus qu'une seule association, l'association CITY SANTE LE HAVRE. Son siège sera fixé au 40 rue Bellot 76600 Le Havre

Elle portera le patrimoine de CARE VISION LORIENT, dissoute sans liquidation à la date d'effet juridique de la fusion, soit soit le jour de la réalisation de la dernière des conditions suspensives. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2023.

La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires de l'association CITY SANTE LE HAVRE et de l'association CITY SANTE DIJON appelées à statuer sur l'opération est fixée au 29 novembre 2023.