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Greffe du tribunal de commerce de Versailles Adresse: 1 place André Mignot - 78000 Versailles Tél: 01.39.07.16.40 Site: www.greffe-tc-versailles.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 8h45 à 16h30. Le vendredi 15h30
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L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France)
Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Versailles par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 23/10/2021, il a été constitué une SASU dénommée :
SPFPL DOCTEUR LOUAFI NABIL
Siège social : 68 Rue Aristide Briand - 78130LES MUREAUX
Capital : 555.000,00 €
Objet : La société a pour objet : • La détention de parts sociales ou d’actions de sociétés d’exercice libéral (SEL) ayant pour objet l’exercice de la profession de médecin ; • Toutes activités accessoires en relation directe avec cet objet et destinées exclusivement aux sociétés ou au groupement dont elle détient des participations ; Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit, juridique, économique et financière se rattachant à l’objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Président : M. Nabil LOUAFI, 26 Allée du Tournoy - 78680 ÉPÔNE
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque action confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société, dans tout l’actif social et dans le boni de liquidation. Elle donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations. Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier, y compris au profit de tiers. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions collectives des associés.
Clause d'agrément : Toutes les transmissions d’actions sont soumises à l'agrément donné par les associés exerçant leur profession au sein de la société à la majorité des deux tiers. Le vote de l'associé cédant étant pris en compte. La procédure d'agrément est suivie dans les conditions prescrites par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales. La demande d’agrément doit être notifiée à la société. Elle indique d’une manière complète l’identité du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert s’il s’agit d’une cession à titre onéreux ou l’estimation de la valeur des actions dans les autres cas. L’agrément résulte, soit de sa notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. Si la société n’agrée pas le cessionnaire proposé, et si le cédant ne fait pas connaître, dans les dix jours de la notification du refus d’agrément, qu’il renonce à la cession, la société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions soit par un associé, soit par un tiers, soit par elle-même qui est alors tenue de les céder dans un délai de six mois ou de les annuler. Si, à l’expiration du délai de trois mois à compter de la notification du refus d’agrément l’achat n’est pas réalisé, la cession peut être régularisée au profit du cessionnaire proposé. Toutefois ce délai peut être prolongé par décision de justice dans les conditions fixées aux dispositions réglementaires prises pour l’application de l’article L. 228-24 al. 3 du Code de Commerce. En cas d’augmentation du capital, la cession du droit de souscription ou d’attribution aux actions est assimilée à une cession d’actions. Il en est de même des renonciations aux droits de souscription faites au profit de personnes dénommées. Lorsque, à l'expiration du délai de cinq ans à compter du décès de leur auteur, les héritiers et ayants-droit n'ont pas cédé les actions qu'ils détiennent, la société peut, nonobstant leur opposition, décider de réduire son capital du montant de la valeur nominale de leurs actions et de les racheter à un prix fixé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES
Par acte SSP du 17/10/2016, il a été constitué une SAS dénommée :
FSD SPORT DUNKERQUE
Siège social : 13 R St Honoré - 78000VERSAILLES
Capital : 10.000,00 €
Objet : Mise à disposition d'appareils de remise en forme dans le domaine sportif sans enseignement ni suivi... mise à disposition de cours vidéos de remise en forme tout public, sans enseignement, ni suivi. cours collectifs coachés... coaching individuel
Président : FORM SPORT DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 2.000.000,00 €, sise 37 Rue La Perouse - 75016 PARIS, 494 801 608 RCS de PARIS
Commissaire aux comptes titulaire : MARCOLLA ET ASSOCIÉS, SA au capital de 50.000,00 €, sise 12 Rue Jouffoy d'Abbans - 75017 PARIS, 403 287 303 RCS de PARIS
Commissaire aux comptes suppléant : Mme Annick COQUELIN DE LISLE, 25 Rue Pierre Demours - 75017 PARIS
Admission aux assemblées et droits de vote : Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. les associés peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour l’exercice du droit de vote aux assemblées générales.
Clause d'agrément : les actions sont soumises à agrément
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES
