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Greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare ?
Greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare Adresse: 350, Bd Gambetta BP 286 - 69665 VILLEFRANCHE Cedex Tél: 04 74 09 02 86 Site: www.greffe-tc-villefranche.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 15h à 16h30
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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 12/08/2024, il a été constitué une SASU dénommée :
CONNAISSANCE PLUS
Siège social : 12 Rue de la Part-Dieu - 69003LYON
Capital : 100,00 €
Objet : la formation pour adultes, dans tous les domaines, par tous les moyens, présents ou futurs, connus ou inconnus
Président : M. Pascal MORVAN, Feunteun Guen - 29620 PLOUÉGAT-GUÉRAND
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Clause d'agrément : Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote, sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LYON
Par acte SSP du 16/02/2024, il a été constitué une SCI dénommée :
SCI DU CLOS LAGARD
Capital : 1.000,00 €
Siège social : 31 route du bois des Luti - 69640LACENAS
Objet : Acquisition et location de tous biens immobiliers
Gérance : M. RENAUD CLOCHET, 31 route du bois des Luti - 69640 LACENAS
Cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Dans tous les autres cas, elles sont soumises au préalable à agrément de la collectivité des associés de la société réunis en Assemblée Générale.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE.