Greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
Adresse: 350, Bd Gambetta BP 286 - 69665 VILLEFRANCHE Cedex
Tél: 04 74 09 02 86
Site: www.greffe-tc-villefranche.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 15h à 16h30
| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| BK INVEST | Changement de président (SAS) | 69 - Rhône | Le Patriote Beaujolais |
| PROMENADES INTERIEURES | Clôture de liquidation | 69 - Rhône | Le Patriote Beaujolais |
| CKBO BRON L'ATRIUM | Clôture de liquidation | 69 - Rhône | Le Patriote Beaujolais |
| LA SQUADRA/RA FIN'INVEST | Dissolution sans liquidation (T.U.P) | 69 - Rhône | Le Patriote Beaujolais |
| SANTECK | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 69 - Rhône | Le Patriote Beaujolais |
| ICARE ENGINEERING & CONSULTING | Transfert de siège dans le même ressort (même département) | 69 - Rhône | Le Patriote Beaujolais |
| MACFOOD | Changement de président (SAS) | 69 - Rhône | Le Patriote Beaujolais |
| SOCIÉTÉ CIVILE FAMILLE CHABANEL | Modification du capital social | 69 - Rhône | Le Patriote Beaujolais |
| K.X.H CONNECTED | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 69 - Rhône | Le Patriote Beaujolais |
| DIAR BAT SASU | Changement de président (SAS) | 69 - Rhône | Le Patriote Beaujolais |
AVIS DE PROJET DE FUSION
Association Centre Apostolique du Quartier d'Ainay
Association régie par la loi du 01/07/1901
Déclarée à la préfecture du Rhône le 27/03/1970. Avis JORF du 18/04/1970 page 3718.
Siège social : 20 rue Sala 69002 LYON
(association absorbée)
Association GRENELLE IMMOBILIERE
Association régie par la loi du 01/07/1901
Siège social : 42 rue de Grenelle 75007 Paris
Siren 430 402 164
(association absorbante)
Par ASSP du 20/06/2019 à Paris, l’association GRENELLE IMMOBILIERE ayant pour objet de faciliter le fonctionnement de tout organisme qui exerce une activité éducative, sociale, charitable, culturelle ou cultuelle, et l’association Centre Apostolique du Quartier d'Ainay ayant pour objet d’aider et de faciliter le fonctionnement de tout organisme qui exerce une activité éducative, charitable, sociale, culturelle ou cultuelle et notamment de la Province de France de la Compagnie de Jésus, congrégation reconnue par décret du 19/02/2001, et des communautés qui dépendent de celle-ci en mettant à leur disposition les immeubles qui leur sont nécessaires, qu'elle en soit propriétaire ou qu'elle les prenne en bail, ont arrêté le projet de fusion par voie d’absorption de l’association absorbée par l’association absorbante.
Les organes délibérants doivent se réunir le 23/12/2019 pour statuer sur l’opération de fusion à effet rétroactif au 01/09/2019.
L’opération serait réalisée sur la base de la situation comptable de l’association absorbée arrêtée au 30/04/2019. Les éléments d’actifs transférés sont :
Un ensemble de biens immobiliers, sis 18-22 rue Sala 69002 LYON et 2-4 rue François de Sales 69002 LYON, d’une valeur estimée à dire d’expert à 12 275 000 € (valeur nette comptable au 30/04/2019 : 5 351 455,54 €
De la trésorerie pour un montant de 57 984,01 €.
A charge à l’association absorbante de poursuivre l’objet social de l’association absorbée.
Pour avis
Le président de l’association absorbante
Le président de l’association absorbée
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d'agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement. La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.