Greffe du tribunal d'instance de Mulhouse

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal d'instance de Mulhouse
Adresse: SERVICE RCS - CS 83047 44 AVENUE ROBERT SCHUMAN - 68061 MULHOUSE CEDEX 3
Tél: 03 89 35 42 41
Site: www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-MULHOUSE.html
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 8h à 12h. Le lundi après-midi, de 13h30 à 16h

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal d'instance de Mulhouse par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
MY EASY OFFICE Société par actions simplifiée (SAS) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
SIRI PROPRE Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
SAMTEX Clôture de liquidation 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
KON/CURRLE Changement de regime matrimonial 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
TRANSATEN Modification du capital social 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
BLACKSTORK Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
SCI GILO Transfert de siège dans le même ressort (même département) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
SAMTEX Dissolution 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
ATELIER FRITSCH Transfert de siège dans le même ressort (même département) 68 - Haut-Rhin lesechos.fr
CTEX Transformation en SAS 68 - Haut-Rhin L'Ami du Peuple

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal d'instance de Mulhouse par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 25/07/2017, il a été constitué une SASU à capital variable dénommée :
YOGABALANCE
Siège social : 57, rue de Hésingue - 68220 HÉGENHEIM
Capital : 3.000,00
Capital minimum : 300,00 €
Capital maximum : 500.000,00 €
Objet : dispense et organisation de cours, d'ateliers, de retraites, d'accompagnements en matière de yoga
Président : Mme Estelle SCHOEPFER, 57, rue de Hésingue - 68220 HÉGENHEIM
Durée : 88 ans à compter de son immatriculation au RCS de MULHOUSE
Par acte SSP du 22/03/2024, il a été constitué une SCI dénommée :
L2M
Capital : 1.000,00
Siège social : 11 route de la vallée - 68290 SICKERT
Objet : Acquisition, gestion, administration, mise en location et exploitation de biens immobiliers
Gérance : M. Lucas LE-BOURHIS, 11 route de la vallée - 68290 SICKERT
Cession de parts : Transmission des parts sociales
En cas de décès d’un associé, ses parts sociales sont transmises à ses héritiers selon les règles du droit successoral. Toutefois, ces héritiers ne deviennent associés qu’après agrément des autres associés.
Les associés survivants disposent d’un droit de préemption pour racheter les parts du défunt avant toute transmission à un tiers.
En cas de cession de parts entre associés, la procédure est simplifiée et ne nécessite pas d’agrément particulier.
Toute autre transmission (donation, cession à un tiers) est soumise à l’agrément unanime des associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MULHOUSE.